France : congé supplémentaire de naissance actif dès le 1er juillet
Le congé supplémentaire de naissance entrera en vigueur en France le 1er juillet, octroyant à chaque parent un à deux mois de congé indemnisé non transférable, selon les décrets publiés fin mai.
Institué comme un droit individuel et non transférable d'un parent à l'autre, ce congé pourra être pris simultanément par les deux parents ou en alternance selon les besoins familiaux. Il pourra également être fractionné en deux périodes distinctes d'un mois chacune, offrant ainsi une flexibilité accrue dans l'organisation parentale.
Le congé devra obligatoirement être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant dans le foyer, et uniquement après l'expiration des congés de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption.
Bénéficiaires et conditions d'éligibilité
Le dispositif concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi que ceux dont la naissance est prévue à cette date.
Par ailleurs, l'ensemble des parents actifs pourra prétendre à cette mesure, quel que soit leur statut professionnel. Le congé est ouvert aux salariés du secteur privé et aux agents des trois fonctions publiques, mais également aux travailleurs indépendants, exploitants agricoles, artistes-auteurs, demandeurs d'emploi, stagiaires ainsi qu'aux étudiants de deuxième et troisième cycles des études de santé, sous réserve des conditions spécifiques à leur régime.
Modalités d'indemnisation et démarches
Les salariés devront informer leur employeur au moins un mois avant le début du congé, délai ramené à quinze jours lorsqu'il succède immédiatement au congé de paternité ou d'adoption.
De plus, les travailleurs indépendants et les demandeurs d'emploi effectueront leur demande via un téléservice dédié accessible à compter du 1er juillet, tandis que les allocations chômage seront suspendues pendant la durée du congé avant d'être rétablies sous réserve des conditions d'ouverture des droits.
Règles de cumul encadrées
Le congé supplémentaire de naissance ne pourra pas être cumulé avec les indemnités journalières versées au titre de la maladie ou d'un accident du travail, ni avec les allocations chômage.
Toutefois, une dérogation est prévue pour les parents d'enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ainsi que pour certains cas de naissance prématurée. Ces situations pourront exceptionnellement autoriser le cumul de l'indemnité du congé supplémentaire de naissance avec le complément de libre choix du mode de garde.
Pour rappel, ce dispositif s'inscrit dans le cadre des objectifs gouvernementaux visant à renforcer l'accompagnement des familles durant les premiers mois de vie de l'enfant. Il complète ainsi les congés existants afin d'offrir davantage de temps aux parents pour s'occuper de leur nouveau-né.
A lire également:
Les commentaires que vous publiez sur notre site constituent une ressource précieuse pour les autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de respect envers les opinions différentes et les autres membres. Évitez tout langage grossier, offensant, dégradant ou discriminatoire.