Fraude TVA : le Parquet européen cible 26 sociétés
Le Parquet européen a mené six perquisitions en région parisienne et interrogé six personnes dans le cadre d'une fraude présumée à la TVA de type "carrousel" portant sur environ 13 millions d'euros.
Des perquisitions en région parisienne
Les perquisitions ont été exécutées le 25 juin dans la capitale sur ordre du Parquet européen.
Un réseau de sociétés écrans
L'enquête porte également sur des soupçons de blanchiment d'argent et d'appartenance à une organisation criminelle impliquant 26 sociétés françaises, principalement établies en Île-de-France.
D'après les éléments recueillis, le dispositif reposait sur un réseau d'entreprises éphémères dépourvues d'activité économique réelle et destinées à échapper aux contrôles fiscaux.
De plus, les six personnes entendues sont soupçonnées d'avoir participé à la gestion financière des sociétés concernées et au blanchiment des fonds issus de la fraude présumée.
Une fraude transfrontalière
Le Parquet européen précise que l'affaire met en lumière un système dit de "carrousel" à la TVA, qui exploite les règles européennes d'exonération sur les transactions transfrontalières entre États membres pour détourner indûment cette taxe.
L'enquête se poursuit
Les investigations se poursuivent également avec le concours de l'Office national antifraude (ONAF). Le Parquet européen rappelle que les personnes concernées bénéficient de la présomption d'innocence jusqu'à une éventuelle condamnation définitive par les juridictions françaises compétentes.
Pour rappel, créé pour protéger les intérêts financiers de l'Union européenne, le Parquet européen est chargé d'enquêter et de poursuivre les infractions portant atteinte au budget de l'UE, notamment les fraudes transfrontalières à la TVA.
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