Sanctions conservatoires et procédure disciplinaire
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé mardi des mesures conservatoires à l'encontre du substitut du parquet d'Auch, désormais dessaisi des dossiers impliquant des mineurs.
Ce magistrat ne pourra plus traiter d'enquêtes concernant des mineurs à la suite de "défaillances graves"
relevées dans le traitement de l'affaire Lyhanna, selon les déclarations du garde des Sceaux. Ces décisions interviennent suite à la remise d'un pré-rapport de l'Inspection générale de la Justice, présenté lundi par son chef Stéphane Noël. Par ailleurs, une enquête administrative et une procédure disciplinaire ont été ouvertes avant même la finalisation du rapport définitif, prévu pour le 5 septembre prochain.
Le ministère a indiqué que ces défaillances auraient contribué à des retards dans le traitement de la plainte initiale déposée en 2025 par une mineure accusant Jérôme Barella de multiples viols.
Une "opération de communication" dénoncée par le Syndicat
Justine Probst, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, a vigoureusement réagi à ces annonces. "On est encore dans une opération de communication du garde des Sceaux"
, a-t-elle déclaré, selon Franceinfo. Elle a également souligné le caractère prématuré de ces sanctions, estimant que l'enquête administrative n'avait pas encore été pleinement menée.
Toutefois, elle a précisé que "le vrai rapport tombera à la rentrée"
, rappelant que l'inspection elle-même reconnaît ne pas avoir analysé l'intégralité de la procédure judiciaire. Selon la même source, certaines conclusions restent provisoires en raison de la nature intermédiaire du document remis au ministère.
Dysfonctionnements et réformes structurelles envisagées
Le pré-rapport évoque plusieurs dysfonctionnements dans le suivi des procédures, notamment des problèmes de priorisation et de transmission des dossiers.
De plus, Stéphane Noël a évoqué des pistes de réforme structurelle, notamment la "cartographie des risques majeurs"
, la généralisation de la dématérialisation des procédures et l'amélioration de la transmission des plaintes. En outre, trois étapes d'évaluation sont encore attendues dans le cadre de cette enquête, avec un rapport intermédiaire prévu le 10 juillet et le rapport définitif le 5 septembre. Les autorités judiciaires doivent également poursuivre les investigations administratives ouvertes.
Pour rappel, la disparition de la collégienne Lyhanna dans le Gers avait révélé ces dysfonctionnements dans la prise en charge de la plainte initiale.
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