France : la Ciivise réclame une accélération contre les violences sexuelles
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a appelé lundi l'exécutif français à "passer à la vitesse supérieure" dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, estimant que 72 % de ses recommandations ne sont pas appliquées, selon un rapport remis aux ministres de la Justice et de la Santé.
Selon le document remis lundi au ministre de la Justice Gérald Darmanin et à la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist, la commission indique que 72 % des 82 recommandations formulées en novembre 2023 ne sont toujours pas pleinement mises en œuvre, ce qui illustre selon ses responsables une lenteur inquiétante dans l'application des mesures de protection.
L'affaire Lyhanna, révélateur des défaillances systémiques
Le rapport intervient dans un contexte particulièrement ému marqué par l'affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers le 4 juin dernier, un drame qui a suscité une vive émotion dans l'opinion publique française.
La chaîne judiciaire est vivement critiquée après la révélation que le principal suspect n'avait jamais été convoqué malgré plusieurs plaintes et signalements pour violences sexuelles sur mineurs, mettant en lumière des dysfonctionnements graves dans la prise en charge des alertes.
Des progrès en prévention, des blocages judiciaires
Des mesures réclamées pour renforcer la protection
Par ailleurs, la Ciivise appelle l'exécutif à réexaminer plusieurs mesures restées sans suite, dont l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, une revendication ancienne des associations de protection de l'enfance, ainsi qu'une meilleure prise en charge des victimes, notamment sur le plan psychologique et médical.
Face à l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna, le gouvernement a annoncé son intention de renforcer le projet de loi sur la protection de l'enfance, dont l'examen est prévu à l'Assemblée nationale à la mi-juillet, une réponse législative qui devra selon les observateurs traduire des engagements concrets.
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