Affaire Lyhanna : enquête administrative contre un magistrat d'Auch

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi l'ouverture d'une procédure disciplinaire visant un substitut du procureur d'Auch, suite à des dysfonctionnements majeurs révélés dans le traitement de l'affaire Lyhanna, selon un pré-rapport d'inspection.
Procédure disciplinaire engagée
Selon les conclusions d'un pré-rapport d'inspection, Gérald Darmanin a décidé d'ouvrir une enquête administrative à l'encontre d'un substitut du procureur d'Auch.
L'annonce a été faite lundi soir au journal télévisé de TF1, où le ministre est revenu sur les dysfonctionnements majeurs révélés par ce document.
Graves manquements dans le traitement
Toutefois, le rapport souligne que les premiers actes d'enquête ont été réalisés de manière efficace. Il exclut par ailleurs qu'un manque de moyens ou un dysfonctionnement administratif général soit à l'origine des défaillances constatées.
Sanctions à la hauteur des fautes
Renforcement de la protection de l'enfance
De plus, l'exécutif a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la protection des mineurs victimes d'agressions sexuelles. Notamment, l'obligation pour les enquêteurs de réaliser certains actes dans les trois mois suivant le dépôt d'une plainte pour viol sur mineur.
En outre, un projet de réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols en série sur mineurs devrait être présenté prochainement. La semaine dernière, Gérald Darmanin avait déjà indiqué que les fautes professionnelles établies feraient l'objet de sanctions appropriées, sans exclure d'autres procédures administratives.
A lire également:





Les commentaires que vous publiez sur notre site constituent une ressource précieuse pour les autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de respect envers les opinions différentes et les autres membres. Évitez tout langage grossier, offensant, dégradant ou discriminatoire.