Affaire Bygmalion : la Cour de cassation tranchera le 26 novembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre concernant le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, selon l'information rapportée ce mercredi par la presse française.
L’audience s’est tenue ce même jour devant la haute juridiction, où les avocats de l’ancien chef de l’État ont demandé l’annulation de sa condamnation prononcée en appel en février 2024. Nicolas Sarkozy avait été reconnu coupable d’avoir dépassé de manière frauduleuse le plafond légal des dépenses de campagne présidentielle en 2012. Il avait été condamné à un an de prison, dont six mois ferme.
La défense de l’ancien président conteste la décision de la cour d’appel, estimant que les droits de la défense auraient été bafoués et que les faits reprochés ne sauraient lui être personnellement imputés. En face, l’avocate générale s’est prononcée pour le rejet pur et simple de l’ensemble des pourvois formés dans cette affaire, dont celui de Nicolas Sarkozy.
Déjà condamné dans l’affaire du financement libyen de sa campagne 2007, Nicolas Sarkozy fait face à un enchaînement judiciaire inédit pour un ancien président de la Ve République. L’issue de ce pourvoi sera scrutée de près à la fois par ses soutiens et ses opposants, dans un contexte où sa parole continue d’influencer une partie de la droite française.
Si la Cour de cassation confirme la décision, la condamnation deviendra définitive. Dans le cas contraire, une nouvelle cour d’appel devra rejuger l’affaire. Un calendrier judiciaire qui pourrait encore s’étendre, tandis que l’ancien président multiplie les recours et déclarations offensives contre les juges.
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