La mosquée Al-Aqsa à Jérusalem (photo d’illustration)
Le groupe israélien Adalah critique l’expulsion de deux Arabes israéliens à Jérusalem-Est suite à la révocation de leur citoyenneté, première mise en œuvre de la loi de 2023.
Un groupe israélien de défense des droits humains a dénoncé la décision d'Israël d'expulser deux Arabes israéliens de Jérusalem-Est occupée après leur avoir retiré leur citoyenneté, qualifiant cette mesure de
"violation des droits humains et du droit international"
.
Publication d’Adalah sur X: L’organisation dénonce la révocation de la citoyenneté et l’expulsion de citoyens palestiniens d’Israël, qualifiant ces mesures de violations des droits humains et du droit international.
Dans un communiqué publié tard mardi, Adalah a indiqué que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu
"a signé des ordres d’expulsion contre deux citoyens palestiniens d’Israël"
, marquant la première application de la loi de 2023 sur la révocation de la citoyenneté et de la résidence
"dans le but d’une expulsion effective"
.
L’un des deux hommes a été libéré en 2024 après avoir purgé 23 ans de prison pour des infractions liées à la sécurité, tandis que le second purge actuellement une peine de 18 ans à la suite d’une condamnation en 2016, précise le communiqué. La citoyenneté de ce dernier doit être révoquée et il sera expulsé à sa libération.
Netanyahu a également annoncé que d’autres ordres d’expulsion seraient émis ultérieurement, une initiative qui, selon Adalah, laisse présager
"une possible extension de l’application de la loi contre les citoyens palestiniens"
.
Le communiqué souligne que la destination des Arabes israéliens expulsés n’a pas été précisée, mais que la loi autorise leur transfert vers des zones sous contrôle de l’Autorité palestinienne ou vers la bande de Gaza.
Adalah rappelle que la Cour suprême israélienne a statué en 2022 que des garanties devaient être mises en place pour protéger les personnes visées par une révocation de citoyenneté, notamment l’octroi d’une résidence permanente si cette révocation devait rendre une personne apatride.
Cependant, l’organisation avertit que la loi de 2023 a été adoptée pour contourner cette décision. Elle impose l’expulsion de Palestiniens vers des zones sous contrôle de l’Autorité palestinienne s’ils ont reçu un soutien financier pendant leur incarcération,
"un critère punitif visant exclusivement les Palestiniens et susceptible d’entraîner l’apatridie"
.
Le centre juridique a réitéré son opposition à la loi tout au long du processus législatif, soulignant que
"la citoyenneté est un droit humain fondamental et une condition préalable à l’exercice des droits civils et politiques"
.
Adalah affirme que la privation arbitraire de nationalité, en particulier lorsqu’elle entraîne l’apatridie ou une expulsion forcée, viole l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui garantit le droit à une nationalité, ainsi que l’article 8 de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.
L’organisation qualifie la loi de 2023 d’
"inconstitutionnelle, punitive et discriminatoire"
, estimant que les ordres d’expulsion permettent de fait l’exil de citoyens palestiniens de leur patrie.
"Ces mesures sans précédent contredisent l’interdiction absolue de l’apatridie et sapent les protections essentielles que la citoyenneté est censée offrir"
, conclut le communiqué.
Selon le diffuseur public israélien KAN, les deux Arabes israéliens seraient expulsés vers la bande de Gaza, une première.
Netanyahu, visé par un mandat de la Cour pénale internationale (CPI) pour des accusations de crimes de guerre à Gaza, a affirmé que les deux hommes avaient mené des attaques au couteau et par arme à feu contre des Israéliens. Il a promis de cibler davantage de Palestiniens à l’intérieur des territoires occupés en 1948, déclarant:
"Beaucoup d’autres suivront."
La loi, adoptée en février 2023, autorise le ministre de l’Intérieur à révoquer la citoyenneté ou le statut de résident de personnes reconnues coupables de
"terrorisme"
ou de
"trahison"
ayant reçu des allocations financières de l’Autorité palestinienne, avec possibilité d’expulsion.
Selon la chaîne israélienne Channel 12, les deux Arabes israéliens visés sont Mahmoud Ahmad, originaire de Kafr Aqab au nord de Jérusalem-Est occupée, condamné en 2001 à 23 ans de prison et libéré en 2024, et Mohammed Ahmad Hussein Halseh, de Jabal al-Mukabber à Jérusalem-Est.
Halseh a été condamné en 2016 à l’âge de 16 ans dans une affaire d’attaque au couteau et a écopé de 18 ans de prison; il devrait être expulsé à sa libération.
Les Arabes israéliens représentent plus de 20 % de la population d’Israël, qui compte plus de 10 millions d’habitants, et beaucoup affirment subir discrimination et marginalisation sous les gouvernements israéliens successifs.
Israël a été fondé en 1948 sur des terres d’où des groupes armés sionistes ont déplacé des centaines de milliers de Palestiniens. Il a ensuite occupé les territoires palestiniens restants et a refusé de se retirer ou de permettre l’établissement d’un État palestinien indépendant.
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