Accord du G7 pour l'exonération fiscale de certaines entreprises américaines
Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a annoncé un accord imminent entre les pays du G7 pour exonérer certaines entreprises américaines de taxes prévues par l’accord fiscal mondial de l’OCDE. Cet accord, signé par près de 140 pays en 2021, fixe un taux d’imposition mondial minimum de 15%. Washington demande également au Congrès de retirer une mesure jugée rétorsive, susceptible de freiner les investissements étrangers aux États-Unis.
Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a affirmé jeudi qu'un accord allait être conclu entre les pays du G7, permettant d’exempter certaines entreprises américaines de taxes.
Près de 140 pays ont signé en 2021 un accord sous l’égide de l’OCDE visant à encadrer l’imposition des multinationales.
Le secrétaire au Trésor a aussi demandé aux parlementaires américains de retirer du projet de loi actuellement examiné au Congrès une mesure qui aurait permis d’imposer des taxes aux entreprises dont les propriétaires ne sont pas américains, ainsi qu’aux investisseurs venant de pays considérés comme appliquant une fiscalité déloyale envers les entreprises américaines.
Cette clause, perçue comme une mesure de rétorsion, avait suscité de vives inquiétudes, certains estimant qu’elle risquait de freiner les investissements étrangers aux États-Unis.
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