Accord du G7 pour l'exonération fiscale de certaines entreprises américaines

La rédaction avec11:31, 27/06/2025, vendredi

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Accord du G7 pour l'exonération fiscale de certaines entreprises américaines — **Ben Sheppard** AFP
Un emblème marquant du logo du G7 2025 est visible sur la pelouse devant le centre médias de Banff, en prévision du sommet du Groupe des Sept (G7) à Kananaskis, Alberta, Canada, le 16 juin 2025.

Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a annoncé un accord imminent entre les pays du G7 pour exonérer certaines entreprises américaines de taxes prévues par l’accord fiscal mondial de l’OCDE. Cet accord, signé par près de 140 pays en 2021, fixe un taux d’imposition mondial minimum de 15%. Washington demande également au Congrès de retirer une mesure jugée rétorsive, susceptible de freiner les investissements étrangers aux États-Unis.

Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a affirmé jeudi qu'un accord allait être conclu entre les pays du G7, permettant d’exempter certaines entreprises américaines de taxes.

"Après des mois de discussions productives avec d'autres pays sur l'accord fiscal mondial de l'OCDE, nous allons annoncer un accord commun entre les pays du G7 qui défend les intérêts américains",
a-t-il déclaré dans un message publié sur le réseau social X.

After months of productive dialogue with other countries on the OECD Global Tax Deal, we will announce a joint understanding among G7 countries that defends American interests. President Trump paved the way for this historic achievement. On January 20, the President issued two…
— Treasury Secretary Scott Bessent (@SecScottBessent) June 26, 2025

Près de 140 pays ont signé en 2021 un accord sous l’égide de l’OCDE visant à encadrer l’imposition des multinationales.

Cet accord, critiqué par Donald Trump, comporte deux
"piliers"
, dont le second fixe un taux d’imposition mondial minimum de 15 %.

Selon Scott Bessent, "les impôts du deuxième pilier de l’OCDE ne s’appliqueront pas aux entreprises américaines".
Il a précisé que des responsables travailleront dans les prochains mois à la mise en œuvre de cet accord.

Le secrétaire au Trésor a aussi demandé aux parlementaires américains de retirer du projet de loi actuellement examiné au Congrès une mesure qui aurait permis d’imposer des taxes aux entreprises dont les propriétaires ne sont pas américains, ainsi qu’aux investisseurs venant de pays considérés comme appliquant une fiscalité déloyale envers les entreprises américaines.

Cette clause, perçue comme une mesure de rétorsion, avait suscité de vives inquiétudes, certains estimant qu’elle risquait de freiner les investissements étrangers aux États-Unis.

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