Entrée en vigueur et champ d'application
Selon le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information, ces nouvelles dispositions concernant les exigences de sécurité des systèmes de conduite automatisée pour véhicules intelligents connectés seront applicables à compter de juillet 2026, a rapporté le quotidien China Daily. Ce texte inaugural impose pour la première fois des standards contraignants à l'échelle nationale, marquant une inflexion réglementaire majeure pour le secteur. Ces standards inédits imposent aux constructeurs d'établir des systèmes de sécurité end-to-end avant tout déploiement des technologies de conduite autonome de niveau 3 et 4.
Cycle de vie et sécurité end-to-end
Les constructeurs automobiles devront désormais établir des systèmes de sécurité complets couvrant l'ensemble du processus avant tout déploiement des technologies de conduite autonome de niveau 3 et niveau 4 sur les routes publiques. Par ailleurs, la réglementation exige une gestion de la sécurité sur l'ensemble du cycle de vie du véhicule, englobant la phase de conception, le développement, la fabrication ainsi que l'exploitation post-commercialisation.
Protocoles de validation obligatoires
Les entreprises du secteur sont tenues de mettre en place des systèmes de gestion des risques et de conduire des essais rigoureux comprenant des simulations informatiques, des tests sur piste fermée et des essais routiers réels avant l'homologation des fonctions autonomes. De plus, ces procédures visent à garantir la fiabilité des systèmes dans des conditions d'utilisation réelles et à prévenir les incidents liés à des défaillances technologiques.
Contexte concurrentiel et obligations de surveillance
Ils sont également tenus d'informer clairement les utilisateurs des limites opérationnelles et de la répartition des responsabilités via les manuels, sites web et écrans embarqués.




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