Türkiye: Une proposition de loi sur la déchéance de citoyenneté des Turco-Israéliens impliqués à Gaza
11:35, 10/07/2024, mercredi
DHA
DHADHA
La Grande assemblée nationale turque a approuvé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi pour déchoir de leur nationalité les Turco-israéliens impliqués dans le crime de génocide à Gaza.La Grande assemblée nationale de Türkiye a accepté d'inscrire à son ordre du jour une proposition de loi visant à déchoir de leur citoyenneté les personnes à double nationalité turco-israélienne ayant rejoint l'armée israélienne et commis des crimes de guerre.
La proposition de loi du Parti de la Cause Libre (Hüda Par, parti kurde conservateur), portant sur "Le Code pénal turc, la Loi sur la citoyenneté turque et la création du Fonds pour la famille et la jeunesse" a été acceptée pour être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale de Türkiye.
Le contenu de la proposition prévoit la déchéance de la citoyenneté de la République de Türkiye ainsi que la confiscation des biens des personnes ayant la double nationalité turco-israélienne qui ont rejoint l'armée israélienne et commis des crimes de guerre.
L'Assemblée générale, réunie sous la présidence du vice-président de l'Assemblée, Sırrı Süreyya Önder, a acceptée d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi.
Cette proposition prévoit la déchéance de la citoyenneté de la République de Türkiye et la confiscation des biens des personnes ayant la double nationalité turco-israélienne qui ont rejoint l'armée israélienne et commis des crimes de guerre.
4 000 turco-israéliens à Gaza
Le président du Parti de la Cause Libre et député d'Istanbul, Zekeriya Yapıcıoğlu, est monté à la tribune pour expliquer les motifs de la proposition de loi et a déclaré:
"Malheureusement, des milliers de personnes ayant la citoyenneté turque participent effectivement au crime de génocide de l'Israël sioniste à Gaza. Selon les informations relayées par la presse, au moins 4 000 personnes titulaires d'un passeport de la République de Türkiye se sont rendues à Gaza et ont effectivement participé au crime de génocide. Le nombre total de personnes portant un passeport turc et servant dans l'armée pour les objectifs sionistes d'Israël est bien plus élevé. Il est inacceptable que ces criminels de génocide, qui massacrent sauvagement des femmes, des enfants et des bébés à Gaza et partout dans le monde, commettant ainsi des crimes contre l'humanité, viennent ensuite en Türkiye et continuent leur vie comme si de rien n'était. Comme vous le savez, la Türkiye a ratifié la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par la loi n° 5630 du 23 mars 1950 et, en tant que partie à cette convention, elle s'est engagée à prévenir et à réprimer le génocide. Selon l'article 5 de cette convention, les États parties s'engagent à adopter la législation nécessaire conformément à leur constitution pour donner effet aux dispositions de cette convention, en particulier pour assurer des sanctions efficaces aux personnes reconnues coupables de génocide."
"Les personnes impliquées dans des crimes de génocide doivent être déchues de la citoyenneté turque"
Yapıcıoğlu a souligné que le crime de génocide est défini aux articles 76 et 77 du Code pénal turc et a déclaré:
"Cependant, si ces crimes sont commis à l'étranger par un étranger contre un autre étranger, une enquête pénale ne peut être lancée en Türkiye qu'à la demande du ministère de la Justice. Compte tenu des équilibres politiques internationaux, il serait judicieux que le pouvoir exclusif de demander une enquête, actuellement accordé au ministère de la Justice, soit transféré à la Grande assemblée nationale de Türkiye, car les autorités judiciaires rendent leurs décisions au nom du peuple. En ce sens, il est nécessaire que le pouvoir de demander l'ouverture d'une enquête ne soit pas uniquement exercé par l'exécutif, mais aussi par le législatif, afin de prévenir que les criminels échappent aux poursuites en raison de considérations politiques. Le Parlement, qui a le pouvoir de décider de la guerre, d'envoyer des troupes à l'étranger et de ratifier les accords de paix, devrait également avoir le pouvoir de demander l'ouverture d'enquêtes pour prévenir et réprimer les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité. La proposition de loi que nous soumettons à votre vote prévoit que les criminels de génocide, où qu'ils se trouvent dans le monde et quelle que soit leur religion ou leur nationalité, soient jugés et punis en Türkiye, que les personnes ayant la double nationalité qui ne répondent pas à l'appel de retour au pays dans un délai de trois mois soient déchues de leur citoyenneté, et que les biens des personnes déchues de leur citoyenneté pour cette raison soient confisqués et transférés au fonds pour la famille et la jeunesse."
"Inacceptable"
Le vice-président du groupe Saadet, Bülent Kaya, prenant la parole au nom de son parti, a souligné que son parti soutenait la proposition de loi et a déclaré:
"À une époque où le crime de génocide commis par Israël est enregistré par le droit international, il est inacceptable pour notre nation que toute personne ayant la citoyenneté de la République de Türkiye participe à ce crime de génocide. Par conséquent, bien sûr, il sera déterminé à l'issue d'un procès si les personnes concernées ont participé à ce crime de génocide. Nous exprimons également au nom de notre groupe que nous soutenons cette proposition de loi et que nous voterons en sa faveur."
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