France: imprescriptibilité des crimes sexuels réclamée

17:57, 25/06/2026, jeudi

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France: imprescriptibilité des crimes sexuels réclamée

Capture video / @xavier_frereX

Les associations BeBrave France et MeTooMedia soulignent que la sidération, la dissociation ou l'amnésie traumatique peuvent retarder le dépôt de plainte de plusieurs décennies.

Un collectif international de plaignantes a appelé jeudi à Paris à rendre imprescriptibles les crimes sexuels, estimant que les délais de prescription privent de nombreuses victimes d'un recours judiciaire.

Création du collectif "La Voix des survivantes"

Le collectif international "La Voix des survivantes" a été créé à la suite des affaires Patrick Bruel et Patrick Poivre d'Arvor, rassemblant à ce stade des dizaines de plaignantes impliquées dans plusieurs dossiers, notamment celui visant l'ancien directeur d'agence de mannequins Gérald Marie.

Le témoignage de Thysia Huisman

Thysia Huisman, porte-parole du mouvement, accuse Jean-Luc Brunel de l'avoir droguée et violée en 1991, alors qu'elle était âgée de 18 ans. "La justice en France est trop souvent défavorable aux victimes"
, a-t-elle affirmé lors de la conférence de presse tenue jeudi à Paris, soulignant l'impunité qui découle des délais de prescription.

Proche du financier américain Jeffrey Epstein, Jean-Luc Brunel s'est suicidé en détention en 2022 après avoir été mis en examen pour des viols sur mineurs, mais les faits dénoncés par Mme Huisman avaient déjà été atteints par la prescription, privant ainsi la plaignante d'une procédure judiciaire sur ces agissements spécifiques.

Des mécanismes légaux jugés inadaptés

Le collectif estime que les dispositifs actuels demeurent insuffisants pour garantir l'accès à la justice des survivantes, notamment le report du point de départ de la prescription en cas d'actes d'enquête ou la prescription glissante applicable dans certains dossiers concernant des victimes mineures.

Par ailleurs, les associations BeBrave France et MeTooMedia soulignent que la sidération, la dissociation ou l'amnésie traumatique peuvent retarder le dépôt de plainte de plusieurs décennies, rendant ainsi les délais légaux particulièrement inadaptés aux réalités psychologiques des victimes d'agressions sexuelles.

Cadre juridique et perspectives

L'avocate Anne-Claire Le Jeune a toutefois rappelé une dimension procédurale essentielle : l'imprescriptibilité des faits ne remettrait pas en cause l'exigence de preuve, le parquet conservant la possibilité de classer un dossier insuffisamment étayé faute d'éléments corroborants.

En France, les crimes sexuels sont actuellement soumis à des délais de prescription pouvant être aménagés dans certains cas prévus par la loi, tandis que le collectif demande leur suppression pure et simple afin de permettre l'ouverture d'enquêtes quel que soit le temps écoulé depuis la commission des faits.