UE-USA : validation finale de l'accord commercial
L'Union européenne a approuvé jeudi un accord commercial majeur avec les États-Unis prévoyant la suppression de la plupart des droits de douane européens sur les produits américains, en contrepartie d'un plafonnement à 15 % des taxes américaines.
Validation institutionnelle
Selon les médias français, le Conseil de l'UE a donné jeudi son approbation finale à cet accord commercial structurant, mettant ainsi fin au processus de ratification institutionnelle.
Le texte avait déjà été validé la semaine précédente par le Parlement européen lors d'une session plénière.
Libéralisation des échanges
Le traité prévoit la suppression des droits de douane appliqués dans l'Union sur la plupart des produits industriels et agricoles américains. En contrepartie, Washington maintient un plafonnement à 15 % sur les taxes applicables aux importations en provenance d'Europe, selon les dispositions du texte.
Contexte des négociations
Cet accord avait été négocié l'an dernier dans un climat transatlantique particulièrement tendu.
Par ailleurs, le Parlement européen avait obtenu plusieurs ajustements avant son vote, notamment l'insertion d'une clause de caducité fixant l'expiration automatique de l'accord à la fin de l'année 2029, sauf prolongation explicitement votée par les législateurs.
Mécanismes de sauvegarde
Selon la même source, cette clause de pression commerciale vise à stabiliser les relations bilatérales tout en maintenant une marge de manœuvre stratégique face à Washington.
Calendrier et incertitudes
L'entrée en vigueur pourrait intervenir avant le 4 juillet, échéance fixée unilatéralement par la Maison-Blanche.
Toutefois, plusieurs dispositions restent conditionnelles, notamment concernant les surtaxes américaines sur l'acier et l'aluminium qui constituent un point de friction persistant.
Selon les informations rapportées, la Commission européenne conserve la possibilité d'activer une suspension définitive de l'accord si aucun ajustement n'est constaté d'ici la fin de l'année en cours.
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