France: les soins des victimes de violences sexuelles bientôt remboursés à 100 % ?

L’Assemblée nationale française a adopté jeudi, en première lecture, une proposition de loi de La France insoumise (LFI) visant à garantir le remboursement intégral des soins des victimes de violences sexuelles par la Sécurité sociale.

Le texte a été adopté par 152 voix pour, 5 contre et 110 abstentions, à l’issue de débats particulièrement tendus entre les différents groupes politiques.

Défendue par la députée insoumise Gabrielle Cathala, cette proposition de loi était examinée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée à son groupe.

Elle prévoit la mise en place d’un parcours de soins spécialisé en psychotraumatisme, intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Le dispositif concernerait toutes les victimes de violences sexuelles, quel que soit leur âge.

Il s'appliquerait également lorsque les faits remontent à plusieurs années.

Violences sexuelles: un remboursement intégral des soins pour les victimes majeures

Cette adoption intervient deux semaines après le vote, le 13 octobre, d'une autre proposition de loi, dite "loi intégrale", consacrée à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants.

Contrairement à ce précédent texte, qui prévoit notamment une prise en charge spécifique pour les victimes mineures, la proposition défendue par LFI entend étendre le dispositif aux victimes majeures.

Plusieurs députés du camp présidentiel et de l'opposition ont toutefois dénoncé un chevauchement entre les deux initiatives législatives. Ils ont notamment reproché à LFI de s'être abstenue lors du vote de la "loi intégrale".

Elle a estimé que les questions soulevées pouvaient être traitées lors de l'examen du premier texte au Sénat.

Des débats tendus entre LFI, le RN et le camp présidentiel

Les échanges se sont également envenimés avec les députés du Rassemblement national (RN).

Ces derniers ont déposé plus d'une centaine de sous-amendements. Les Insoumis ont dénoncé une tentative d'obstruction parlementaire.

De son côté, le RN a critiqué l'abstention de LFI lors du vote de la précédente proposition de loi. Le parti a également pointé l'absence de financement clairement identifié pour le nouveau dispositif.

Malgré ces tensions, le texte a été adopté avec le soutien des groupes de gauche. Le RN et les députés du groupe présidentiel Ensemble pour la République se sont abstenus.

Une troisième victoire législative pour La France insoumise

Cette adoption constitue la troisième victoire législative de la journée pour La France insoumise.

Deux autres propositions de loi portées par le groupe avaient également été adoptées. L'une d'elles vise à améliorer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Elle prévoit notamment leur intégration dans un corps de fonctionnaires de catégorie B.

La proposition de loi sur la prise en charge des victimes de violences sexuelles doit désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Aucune date d'examen n'a encore été annoncée.

Concernant la "loi intégrale" adoptée à la mi-octobre, le gouvernement prévoit un examen au Sénat en janvier 2027.

L'objectif affiché est de parvenir à une adoption définitive avant l'élection présidentielle française.

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