France: la commission des Lois rejette l'examen urgent d'une procédure de destitution de Macron

10:50, 21/11/2024, jeudi

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France: la commission des Lois rejette l'examen urgent d'une procédure de destitution de Macron

LUDOVIC MARINAFP

Le président de la République française, Emmanuel Macron.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale française a refusé, ce mercredi, de convoquer une réunion supplémentaire pour examiner la proposition de destitution du président de la République, Emmanuel Macron, portée par La France insoumise (LFI).

Cette décision, prise par le président de la commission, Florent Boudié, intervient malgré la recevabilité du texte, validée plus tôt dans la journée par le bureau de l'Assemblée.

Cité par la presse française, Florent Boudié (EPR, coalition présidentielle) a justifié ce refus en invoquant "l'absence d'éléments nouveaux susceptibles de justifier un nouvel examen"
.
Il a rappelé qu'un texte similaire avait déjà été examiné en octobre, avant d'être rejeté par une large majorité de députés, après ce qu'il a qualifié de "débat approfondi"
.

Cette proposition de destitution, inscrite par LFI dans le cadre de leur "niche parlementaire"
prévue pour le 28 novembre, visait à maintenir la pression sur le gouvernement. La niche, un espace mensuel réservé aux initiatives des groupes d'opposition, permet de décider de l'ordre du jour, mais pour inscrire un texte en débat, certaines étapes procédurales doivent être franchies.

Si le bureau de l'Assemblée, dominé par le Nouveau Front populaire (NFP), a validé la recevabilité de la proposition, la décision du député "macroniste"
Florent Boudié bloque l'avancée du texte vers l'hémicycle.

Pour Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, cette décision revient à "bafouer un droit constitutionnel strict"
, celui de choisir librement les textes inscrits dans une niche parlementaire.

Les chances de succès de cette tentative restent minimes.

En vertu de l'article 68 de la Constitution, la destitution d'un président nécessite un vote favorable des deux tiers des parlementaires réunis, une configuration quasi impossible à atteindre dans le contexte politique actuel.

Même la gauche, dans sa diversité, ne soutient pas unanimement cette initiative, et l'opposition à la procédure est forte chez les socialistes.