Israël: projet de loi approuvé pour arrêter des Arabes israéliens sans l’aval du procureur de l’État
Lundi, une commission de la Knesset a approuvé un projet de loi controversé autorisant la police israélienne à arrêter des citoyens arabes israéliens pour des soupçons "d’incitation" sur les réseaux sociaux, sans l’aval du procureur général.
Adopté par 6 voix contre 5 au sein de la Commission de la Constitution, de la Loi et de la Justice, le texte accorderait à la police davantage de pouvoirs d’enquête, tout en réduisant la supervision des procureurs d’État, rapporte The Times of Israel.
S’il entre en vigueur, il permettrait à la police d’ouvrir des enquêtes et d’arrêter des suspects sans autorisation préalable, tout en durcissant les peines pour incitation.
Cette mesure a provoqué un tollé parmi les défenseurs des droits civils et les députés de l’opposition, qui dénoncent une atteinte grave à la liberté d’expression. Le conseiller juridique de la commission a d’ailleurs soulevé des doutes sur sa constitutionnalité.
Les Arabes israéliens, environ 20 % de la population, dénoncent depuis longtemps une discrimination systémique. Depuis le déclenchement de la guerre à Gaza en octobre 2023, des centaines d’entre eux ont été arrêtés pour incitation, tandis que, selon les ONG, aucune mesure n’a été prise contre les Juifs ayant appelé à la violence contre les Palestiniens.
Cette initiative s’inscrit dans une série de lois répressives introduites depuis le début du conflit, dont un projet prévoyant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens, actuellement en examen à la Knesset.
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