Dernière étape de la procédure lancée après la destitution du président Ali Bongo, le projet de loi fondamentale a été adopté jeudi en conseil des ministres, indique un communiqué transmis dans la soirée par Laurence Ndong, porte-parole du gouvernement dirigé par le général Brice Ngema Oligui.
"Le Conseil des Ministres a exprimé sa satisfaction concernant l'aboutissement du projet de nouvelle Constitution (...) La prochaine étape décisive du processus de transition sera l'organisation du référendum constitutionnel"
, précise le communiqué.Il est indiqué que quatre décrets ont été adoptés pour encadrer la procédure, dont l'un convoque le collège électoral pour "le 16 novembre 2024"
, et un autre précise que les électeurs auront le choix entre deux bulletins: "Oui"
et "Non"
. Le projet de loi fondamentale n'a pas encore été rendu public, pas plus que les quelque 800 amendements proposés par l'Assemblée constituante qui avait été convoquée pour donner son "avis motivé"
sur le texte rédigé après la collecte d'un millier de propositions lors d'un dialogue national inclusif organisé en avril. Selon une version qui circule sur internet et n'a pas été démentie par les autorités, le texte prévoit l'instauration d'un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois, et l'obligation pour tout candidat d'être né de parents gabonais.
Il consacre également le mariage comme l'union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays.
Le 30 août 2023, une heure après l'annonce officielle de la réélection d'Ali Bongo Ondimba pour un troisième mandat depuis 2009, une junte militaire proclamait à la télévision la "fin du régime Bongo"
, dénonçant un scrutin frauduleux. Les militaires ont dissous les institutions avant de nommer un parlement de transition, composé de personnalités issues des partis politiques et de la société civile, incluant des membres de l'ancienne opposition au régime Bongo mais aussi de sa majorité.
Le nouvel homme fort du pays, le général Oligui, a promis de rendre le pouvoir aux civils à l'issue du processus de transition. Il ne cache pas son intention de se présenter à l'élection présidentielle prévue pour août 2025.
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