Gabon: le parlement achève la rédaction de la nouvelle constitution

10:25, 23/09/2024, lundi

AFP

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Gabon: le parlement achève la rédaction de la nouvelle constitution — **Média X**
L'Assemblée constituante gabonaise a achevé l'examen du projet de constitution, une étape cruciale vers le retour à un régime civil après le coup d'État de 2023.

Les députés et sénateurs de la transition réunis en Assemblée constituante ont achevé dimanche l'examen du projet de constitution, étape-clé vers le retour à un régime civil promis par la junte après le coup d'État de 2023, qui a marqué la fin de la dynastie Bongo.

"Nous nous sommes prononcés sur plusieurs avancées majeures que renferme ce projet de loi fondamentale, lequel veille à la séparation des pouvoirs, au renforcement des droits et des libertés individuelles",
a déclaré Jean-François Ndongou, président de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée constituante, dans son discours de clôture.

Les parlementaires avaient 10 jours pour rendre un "avis motivé"
sur le projet constitutionnel, rédigé à partir du millier de propositions récoltées lors d'un dialogue national inclusif organisé en avril. Les élus ont déposé 801 amendements.

Un rapport contenant leurs recommandations sera remis "le plus tôt possible"
à Brice Oligui Nguema, le nouvel homme fort du pays, qui briguera la présidence lors de l'élection prévue en août 2025.

Le texte doit ensuite être adopté en Conseil des ministres, puis soumis à référendum d'ici la fin de l'année, selon le calendrier annoncé.

La nouvelle loi fondamentale prévoit l'instauration d'un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois, avec l'obligation pour tout candidat d'être né de parents gabonais, selon une version du projet qui circule sur internet et qui n'a pas été démentie par les autorités.

Le texte, qui n'a pas encore été rendu public, consacre également le mariage comme une union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays, selon la même source.

La convocation de l'Assemblée constituante, du 12 au 22 septembre, avait été annoncée par décret présidentiel et fait partie du calendrier de transition de deux ans présenté par le président de transition en novembre 2023.

Le 30 août 2023, une heure après l'annonce officielle de l'élection d'Ali Bongo Ondimba à son troisième mandat depuis 2009, un groupe des militaires baptisé "Comité pour la transition et la restauration des institutions"
(CTRI) proclamait à la télévision la "fin du régime Bongo"
en dénonçant un scrutin frauduleux.

Les militaires ont dissout les institutions avant de nommer 98 députés et 70 sénateurs dans un parlement de transition, composé de personnalités issues des partis politiques et de la société civile, provenant de l'ex-opposition au régime Bongo mais aussi de sa majorité.

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Gabon: le parlement achève la rédaction de la nouvelle constitution

Les députés et sénateurs de la transition réunis en Assemblée constituante ont achevé dimanche l'examen du projet de constitution, étape-clé vers le retour à un régime civil promis par la junte après le coup d'État de 2023, qui a marqué la fin de la dynastie Bongo.

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