Agriculture: l'UE assouplit les règles sur les subventions publiques

13:59, 11/12/2024, mercredi

AFP

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Agriculture: l'UE assouplit les règles sur les subventions publiques

Pixabay

Au-delà de 50.000 euros de subventions agricoles, les 27 États devront détailler leurs aides publiques à Bruxelles, qui peut s'y opposer.

L'Union européenne a annoncé mardi un assouplissement des règles pour l'attribution de petites aides publiques aux agriculteurs, en doublant le plafond des subventions que les États peuvent verser sans informer Bruxelles.

Les 27 États membres pourront désormais allouer jusqu'à 50.000 euros sur trois ans à une exploitation agricole, sans notification formelle ou feu vert préalable de l'UE.

Ce doublement du plafond était réclamé par le secteur et une série de pays européens face à l'inflation.

Au-delà de 50.000 euros, les 27 devront détailler leurs aides publiques à Bruxelles, qui peut éventuellement s'y opposer.

Jusqu'ici, une législation amendée en 2019 permettait aux États membres de verser jusqu'à 20.000 euros — voire 25.000 euros sous certaines conditions — de subventions (en-dehors des fonds européens de la PAC) à une exploitation agricole sur une période de trois ans sans en informer la Commission, gardienne de la concurrence.

Le règlement européen
"exempte les petits montants de soutien dans le secteur agricole du contrôle des aides d'État, étant donné qu'ils sont réputés n'avoir aucune incidence sur la concurrence et les échanges au sein du marché unique"
, explique la Commission européenne.

"Cette mesure permettra de répondre plus efficacement et rapidement aux crises récurrentes que traverse l'agriculture",
a réagi le président du syndicat agricole majoritaire français Arnaud Rousseau, dans une déclaration à la presse.

Bruxelles a par ailleurs proposé mardi de renforcer les règles applicables aux contrats entre agriculteurs et acheteurs, en
"faisant des contrats écrits une obligation générale"
et
"en améliorant la manière dont les contrats à long terme tiennent compte de l'évolution du marché et des fluctuations des coûts"
, a indiqué la Commission.

Depuis le mouvement de colère de la profession début 2024, la Commission européenne s'est efforcée d'envoyer des signaux aux agriculteurs en leur promettant une simplification administrative et un assouplissement de certaines normes environnementales.

Mais l'annonce vendredi de la finalisation d'un accord de libre-échange avec des pays latino-américains du Mercosur a relancé une vague de protestations.

Cet accord envoie un
"message catastrophique aux millions d'agriculteurs européens"
et "exacerbera les pressions économiques auxquelles sont soumises de nombreuses exploitations"
, a réagi l'organisation européenne des syndicats agricoles majoritaires, le Copa-Cogeca.

L'accord doit encore être ratifié, via l'approbation d'au moins quinze États membres représentant 65% de la population de l'UE, puis en réunissant une majorité au Parlement européen.