Titres de séjour en France: un rapport dénonce les "atteintes massives aux droits" provoquées par la dématérialisation
La dématérialisation des titres de séjour, qui s'est traduite par une explosion des réclamations contre les problèmes informatiques, entraîne des "atteintes massives aux droits" des étrangers en France avec des conséquences graves, a alerté mercredi le Défenseur de droits pour qui des solutions simples peuvent y remédier.
Un peu plus de cinq ans après le déploiement de l'administration numérique pour les étrangers en France, portail web sur lequel un usager peut déposer une demande ou un renouvellement de titre de séjour, cette autorité indépendante dresse un bilan sévère.
Impossibilité d'ajouter des pièces jointes, de modifier ses coordonnées ou son mot de passe, incapacité à réaliser simultanément plusieurs démarches sur la plateforme, figurent parmi les problèmes rapportés.
Un nombre croissant de personnes touchées sont des étrangers en situation régulière sur le territoire, parfois depuis de très nombreuses années et, pour certains, titulaires de titres de séjours pérennes comme des cartes de résidents de 10 ans, note le rapport.
Jacqueline, 51 ans, a ainsi raconté à l'AFP que son mari ne parvenait pas à obtenir de rendez-vous à la préfecture de l'Isère pour renouveler son titre de séjour.
A cause de sa situation, la formation qu'il effectuait cet automne a été interrompue au bout de deux semaines et il n'a pas été payé, déplore-t-elle, alors que les factures s'accumulent.
L'institution recommande de permettre le dépôt d'un dossier papier en cas de problème rencontré sur la plateforme. Elle préconise également le renouvellement automatique des attestations provisoires délivrées le temps que les demandes de titres de séjour soient instruites.
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