Le Président syrien signe une déclaration constitutionnelle pour une période de transition de cinq ans.

Un comité d’experts, chargé de rédiger le document, l’a soumis à Sharaa, définissant les principales mesures pour l’ère post-Assad.

En attendant l’instauration d’un nouveau système judiciaire, le président aura le pouvoir de nommer une nouvelle Cour constitutionnelle, qui fonctionnera selon les cadres législatifs existants.

Le comité a insisté sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et le rôle central des juges. Il a précisé que toute décision concernant la destitution, la révocation ou la limitation des pouvoirs du président relèverait de la Législature de Syrie, le parlement du pays.

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