Le Président syrien signe une déclaration constitutionnelle pour une période de transition de cinq ans.
15:48, 13/03/2025, jeudi
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AFP
Le président de la Syrie, Ahmed al-Sharaa, s'exprimant à Damas le 9 mars 2025.Le président syrien Ahmed al-Sharaa a signé jeudi un projet de déclaration constitutionnelle, instaurant une période de transition de cinq ans pour le pays.
Un comité d’experts, chargé de rédiger le document, l’a soumis à Sharaa, définissant les principales mesures pour l’ère post-Assad.
La déclaration prévoit également la dissolution de la Cour constitutionnelle en place, qualifiée de
“vestige de l’ancien régime”.
En attendant l’instauration d’un nouveau système judiciaire, le président aura le pouvoir de nommer une nouvelle Cour constitutionnelle, qui fonctionnera selon les cadres législatifs existants.
Le comité a insisté sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et le rôle central des juges. Il a précisé que toute décision concernant la destitution, la révocation ou la limitation des pouvoirs du président relèverait de la Législature de Syrie, le parlement du pays.
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