La CIJ a confirmé que le Brésil a déposé sa déclaration le 17 septembre, en invoquant l’article 63 du Statut de la Cour.
En vertu de l’article 63, les États parties à une convention faisant l’objet d’une interprétation dans une procédure de la CIJ ont le droit d’intervenir.
Le Brésil a indiqué qu’il exerçait ce droit en tant que partie à la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide.
Dans sa soumission, le Brésil a soutenu que l’interprétation par la Cour des articles I, II et III de la Convention était en jeu et a présenté ses points de vue juridiques sur la question.
La Cour a invité l’Afrique du Sud et Israël à fournir des observations écrites sur l’intervention du Brésil, conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour.
L’Afrique du Sud a déposé l’affaire contre Israël le 29 décembre 2023, l’accusant de violer ses obligations en vertu de la Convention sur le génocide dans ses actions contre les Palestiniens à Gaza. Depuis, la Cour a émis une série de mesures provisoires ordonnant à Israël de prendre des mesures pour prévenir des actes de génocide.
La CIJ, basée à La Haye, est l’organe judiciaire principal de l’ONU et juge les différends juridiques entre États.
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