Israël : Eisenkot veut abroger cinq lois de Netanyahu

Projet d'abrogation

Le bloc dirigé par Gadi Eisenkot, chef du parti Yashar, prévoit d'abroger cinq lois majeures adoptées sous le gouvernement du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, avant l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement ce mercredi, selon les médias locaux.

L'objectif de cette initiative est d'annuler des éléments essentiels du programme législatif de Netanyahou. Un accord conclu entre les dirigeants des partis prévoit la création de commissions parlementaires spéciales chargées de mener simultanément les procédures d'abrogation, a indiqué le quotidien israélien Israel Hayom.

Le parti Les Démocrates, dirigé par Yair Golan, devrait présider la plupart de ces commissions. Ces textes ont, selon leurs opposants, renforcé l'influence politique sur les institutions indépendantes et affaibli les mécanismes de contrôle du pouvoir gouvernemental.

Les lois sur le système judiciaire

Une première commission doit examiner deux lois relatives au système judiciaire et au contrôle juridique de l'action du gouvernement.

La première a modifié la composition de la Commission de sélection des juges, en remplaçant les deux représentants de l'Association du barreau israélien par des professionnels du droit désignés respectivement par la coalition au pouvoir et par l'opposition. Les critiques ont estimé que cet amendement renforçait l'influence politique sur les nominations judiciaires.

La deuxième loi a séparé les responsabilités du procureur général entre un conseiller juridique du gouvernement et un procureur en chef. Elle a également accru le contrôle du gouvernement sur la nomination et la révocation de son conseiller juridique, tout en l'autorisant à rejeter les avis juridiques de ce dernier ou à recourir à une représentation juridique extérieure.

Enquêtes policières et médias

Une deuxième commission chercherait à revenir sur les modifications apportées au département chargé d'enquêter sur les infractions présumées commises par des policiers. La loi l'a soustrait à la supervision directe des procureurs professionnels et a donné au ministre de la Justice une influence considérable sur la nomination de son directeur.

Les opposants ont averti que ces changements risquaient de politiser les enquêtes et de compromettre l'indépendance de ce département.

Une troisième commission se pencherait sur la loi relative aux médias. Celle-ci a levé les restrictions concernant la détention croisée de chaînes de télévision et de journaux par un même propriétaire, tout en supprimant la séparation institutionnelle entre les rédactions et les intérêts commerciaux de leurs propriétaires.

Le texte a également instauré des mesures officielles d'audience destinées à orienter la répartition des budgets publicitaires gouvernementaux. Selon ses détracteurs, ce mécanisme pourrait favoriser les chaînes de télévision qui soutiennent le gouvernement.

Premier ministre et formation du gouvernement

Une quatrième commission chercherait à abroger l'amendement limitant aux seuls cas d'incapacité physique ou mentale les motifs permettant de déclarer un Premier ministre inapte à exercer ses fonctions.

Les opposants ont affirmé que cette mesure avait été conçue sur mesure pour protéger Netanyahou pendant son procès pour corruption. La Cour suprême a reporté son application à la prochaine Knesset, plutôt que de l'autoriser au cours de la législature pendant laquelle elle avait été adoptée.

Selon Israel Hayom, le conseiller juridique de la Knesset a indiqué aux dirigeants du bloc que l'abrogation des mesures relatives au système judiciaire pourrait être menée relativement rapidement, tandis que l'annulation de la loi sur les médias serait plus complexe.

Cette initiative intervient alors qu'Eisenkot mène des négociations en vue de former une coalition gouvernementale. Le président Isaac Herzog l'a officiellement chargé dimanche de former un gouvernement, en lui accordant un délai de 28 jours susceptible d'être prolongé de 14 jours supplémentaires.

A lire également:

International

Gaza : six morts dans une frappe israélienne à Khan Younès

International

Israël: Eisenkot dépose une loi pour enquêter sur octobre 2023

International

Israël: Mansour Abbas veut entrer au gouvernement Eisenkot