Utilisation illégale de la reconnaissance faciale en France: les députés LFI saisissent la justice

16:03, 20/11/2024, mercredi

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Utilisation illégale de la reconnaissance faciale en France: les députés LFI saisissent la justice

webandiPixabay

Les députés LFI accusent la police française d’avoir utilisé Briefcam, un logiciel de reconnaissance faciale israélien. Une saisine judiciaire vise plusieurs anciens ministres de l'Intérieur.

Les députés La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale en France ont annoncé mardi avoir saisi la justice pour dénoncer l'utilisation par la police française de Briefcam, un logiciel de reconnaissance faciale, en "violation flagrante et évidente de la loi Informatique et Libertés".

"J'adresse un signalement au procureur à l'encontre de l'ensemble des ministres de l'Intérieur: Bernard Cazeneuve, Bruno Le Roux, Matthias Fekl, Christophe Castaner et Gérald Darmanin, au sujet de l'utilisation de Briefcam, qui ont donc supervisé soit l'achat, soit le déploiement, soit l'utilisation de ce matériel Briefcam"
, a annoncé le député LFI, Aurélien Saintoul, lors d'un point presse à l'Assemblée nationale, en présence de la présidente du groupe LFI à l'Assemblée Mathilde Panot et du député insoumis Louis Boyard.

"Il s'agit d'un matériel de reconnaissance faciale qui a été mis en dotation dans les forces de sécurité intérieure à partir de 2015, si bien que ce déploiement et cette utilisation ont été faits sous la responsabilité ou l'autorité successives"
de ces ministres de l'Intérieur, a-t-il précisé. Et de poursuivre:

Nous demandons que la justice se penche désormais sur ce cas de violation flagrante et évidente de la loi Informatique et Libertés.

Sur son compte Facebook, Aurélien Saintoul indique avoir saisi la justice
"au nom de La France insoumise - NFP à l'Assemblée nationale".

Dans son courrier adressé au procureur général Rémy Heitz et consulté par Anadolu, le député insoumis rappelle qu'"en novembre 2023, le site d'investigation Disclose a révélé que les forces de l'ordre avaient acquis et utilisaient de façon illégale un logiciel israélien Briefcam, dès 2015, hors de tout cadre légal et sans autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)"
.

International

France: la police nationale utilise illégalement un logiciel israélien de reconnaissance faciale

Après ces révélations, le ministre de l'Intérieur à l'époque, Gérald Darmanin, avait annoncé une enquête indépendante dont les conclusions étaient attendues pour février 2024.

"Près d'un an plus tard, Disclose dévoile que le rapport, émanant des inspections générales de gendarmerie, de l'administration et de la police nationale, confirme l'usage 'hors cadre légal' de Briefcam de 2015 à 2023, une cessation d'usage par la police nationale suite aux révélations de la presse, ainsi que la désactivation de sa fonction de reconnaissance faciale"
, poursuit le député insoumis.

Pour rappel, le média Disclose, citant des documents internes au ministère de l'Intérieur qu'il a pu obtenir, avait affirmé en novembre 2023 que les forces de l'ordre utilisent depuis 2015, "dans le plus grand secret"
, les systèmes de Briefcam, une société israélienne spécialisée dans le développement de logiciels destinés à la vidéosurveillance algorithmique (VSA).

Grâce à l'intelligence artificielle, cette technologie permet d'analyser des images captées par des caméras ou des drones et de détecter des situations jugées "anormales",
avait précisé le site d'investigation.

En France, la reconnaissance faciale n'est autorisée qu'à de rares exceptions. Elle peut s'inscrire dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou administratives
"sanctionnant un trouble à l'ordre public ou une atteinte aux biens, aux personnes ou à l'autorité de l'État"
, comme le souligne un rapport parlementaire d'avril 2023.

Disclose avait affirmé, par ailleurs, citant "un document de présentation confidentiel"
qu'il a pu obtenir, que la société Briefcam a assisté des services de police en Israël, aux États-Unis, au Brésil mais aussi à Taïwan ou à Singapour.

Selon le centre de recherche indépendant "Who Profits", Briefcam serait également utilisé par le ministère israélien du logement pour surveiller des zones palestiniennes de Jérusalem-Est occupées par des colons.