Génocide à Gaza: la France peut juger ses soldats franco-israéliens

17:06, 15/10/2026, jeudi

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Génocide à Gaza: la France peut juger ses soldats franco-israéliens

Thomas SAMSONAFP

Tribunal de Paris, symbole de la justice française face aux crimes de guerre à Gaza.

La justice française peut poursuivre les Franco-Israéliens soupçonnés de crimes de guerre à Gaza, même pour des faits commis à l'étranger. Selon 20 Minutes, 6 127 Français servent dans l'armée israélienne. L'article 113-6 du Code pénal fonde cette compétence. Plusieurs plaintes sont déjà déposées, notamment par la FIDH. Toutefois, la preuve et le manque de coopération israélienne freinent les enquêtes, tandis que Paris reste silencieux.

La justice française peut poursuivre les Franco-Israéliens
soupçonnés de crimes de guerre à Gaza. Le quotidien 20 Minutes le rappelle ce jeudi, en s'appuyant sur des juristes. Ainsi, servir dans l'armée israélienne n'offre aucune immunité. Pourtant, les obstacles restent nombreux.

Plus de 6 000 Français servent dans l'armée israélienne

Les chiffres sont frappants. Selon Declassified UK, un média britannique d'investigation, 6 127 ressortissants français servent dans l'armée israélienne. Ils forment ainsi le deuxième groupe de militaires binationaux. Seuls les Américains (12 135) sont plus nombreux, devant les Russes (5 067).

Ces données, relayées par 20 Minutes, soulèvent une question simple. Que risquent ces soldats s'ils commettent des crimes à l'étranger ? Les juristes répondent sans détour.

Crimes de guerre à Gaza: ce que prévoit la loi française

L'article 113-6 du Code pénal s'applique à tout crime commis à l'étranger par un Français. Didier Rebut, professeur de droit pénal international à l'université Paris-Panthéon-Assas, l'explique à 20 Minutes. "C'est ce qu'on appelle la compétence personnelle active"
, précise-t-il.

Concrètement, la justice française peut donc agir contre un binational. Le lieu des faits importe peu. Il suffit que les actes puissent recevoir une qualification criminelle.

Le juriste apporte toutefois une nuance. S'engager dans une armée étrangère ne constitue pas une infraction. En revanche, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité engagent la responsabilité de leurs auteurs. Obéir à un ordre ne les protège pas.

Les sanctions sont lourdes. En effet, certains de ces crimes sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité.

Des plaintes déjà déposées en France

Plusieurs procédures existent déjà. En juillet 2025, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et des associations partenaires ont déposé plainte. Elles visent deux soldats franco-israéliens, Sasha A. et Gabriel B. Les plaignants les soupçonnent d'avoir participé à des exécutions sommaires de Palestiniens à Gaza.

Une autre plainte vise un soldat, Yoel O. Elle évoque des faits présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de torture et de génocide.

Deux militantes visées par une information judiciaire

Par ailleurs, la justice s'intéresse à deux militantes franco-israéliennes. Nili Kupfer-Naouri, de l'association Israël Is Forever, et Rachel Touitou, de l'organisation Tsav 9, font l'objet d'une information judiciaire. L'infraction visée est la "complicité de génocide".

On leur reproche une participation présumée à des actions de blocage de l'aide humanitaire destinée à Gaza. La justice a délivré des mandats d'amener contre elles fin juillet 2025.

Précisons-le: il ne s'agit, à ce stade, que de soupçons. Aucune condamnation définitive n'est établie dans les éléments rapportés.

Des obstacles pour les enquêteurs français

Le droit existe, mais la preuve manque souvent. La collecte d'éléments reste difficile. De plus, la coopération des autorités israéliennes paraît très incertaine.

Les enquêteurs ne sont pas démunis pour autant. Ils peuvent s'appuyer sur des témoignages de victimes et sur des documents. Les contenus diffusés sur les réseaux sociaux entrent aussi dans leur boîte à outils.

Didier Rebut juge toutefois peu probable qu'Israël extrade ses ressortissants. Il doute également qu'Israël autorise des investigations françaises sur son territoire. Cependant, les mandats d'amener délivrés en 2025 montrent que des magistrats français avancent.

Pourquoi cette affaire concerne directement la France

Les binationaux relèvent de la loi française, où qu'ils se trouvent. Ainsi, Paris ne peut pas invoquer l'éloignement des faits. La compétence personnelle active lie la France à ses ressortissants.

De plus, plus de 6 000 Français sont concernés. Chaque dossier peut donc faire jurisprudence. En effet, une première condamnation enverrait un signal fort à tous les binationaux engagés dans des armées étrangères.

Enfin, ce débat touche à l'égalité devant la loi. Un Français qui commet un crime de guerre doit répondre de ses actes, quel que soit son uniforme. Les Palestiniens de Gaza ont droit à la même justice que les autres victimes.

Un silence diplomatique qui interroge

Le sujet n'est pas nouveau. En décembre 2023, le député de La France insoumise (LFI) Thomas Portes l'a soulevé à l'Assemblée nationale. Trois mois plus tard, en mars 2024, la diplomatie française a indiqué ne pas envisager d'enquête visant les soldats franco-israéliens.

Sollicité par 20 Minutes, le ministère français des Affaires étrangères n'avait pas répondu à la publication de l'article. Ce silence tranche avec les grands principes que Paris affirme défendre.

En effet, la France se dit attachée au droit international. Pourtant, elle n'a pas souhaité enquêter sur ses propres ressortissants engagés à Gaza. Les familles palestiniennes, elles, attendent des réponses.