France / Loi immigration: Darmanin reconnaît des mesures contraires à la Constitution
Le ministre français de l'intérieur, Gérald Darmanin, a reconnu mardi soir face au Sénat, que le texte de loi immigration adopté en CMP (commission mixte paritaire) comporte des "mesures manifestement contraires à la Constitution".
À la tribune du Palais du Luxembourg, le ministre a déploré:
Le travail du Conseil Constitutionnel fera son office, mais la politique ce n'est pas d'être juriste avant les juristes.
Alors que le texte avait été soumis au vote des sénateurs avant le vote des députés plus tard dans la soirée, Gérald Darmanin, s'était réjoui de l'accord trouvé avec le groupe parlementaire LR (Le républicains).
Ainsi, dans la soirée, les JAM (Jeunes Avec Macron) avaient appelé, dans un communiqué, les parlementaires macronistes à ne pas voter ce texte.
Sacha Houlié, président de la commission des lois avait quant à lui indiqué à la presse qu'il ne le votera pas, tandis que plusieurs ministres appartenant à l'aile gauche du gouvernement se sont réunit ce mardi soir pour faire face à l'impasse politique dans laquelle ils se trouvent.
Pour rappel, la CMP (commission mixte paritaire) est parvenue à un accord final sur le texte de la future loi immigration dans une version beaucoup plus dure du texte initialement prévu.
Par ailleurs, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), un réseau de plus de 900 associations et structures accueillant et accompagnant les personnes en situation de précarité, a annoncé mercredi qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel sur des mesures de la loi immigration.
Les commentaires que vous publiez sur notre site constituent une ressource précieuse pour les autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de respect envers les opinions différentes et les autres membres. Évitez tout langage grossier, offensant, dégradant ou discriminatoire.