France: le collège musulman Avicenne face à la justice administrative pour contester la décision de sa fermeture
16:10, 16/04/2024, mardiM: Mise à jour: 16:22, 16/04/2024, mardi
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@aa_frenchX
En vertu de la loi contre le séparatisme, le Préfet Hugues Moutouh, avait acté la fermeture de cet emblématique collège situé dans le quartier de l'Ariane, à l'est de Nice, à partir de la rentrée prochaine. L'audience qui opposait le collège musulman Avicenne et le Préfet des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une procédure initiée par l'établissement pour contester la décision de sa fermeture définitive, s'est tenue mardi matin devant le tribunal administratif de Nice.
La décision rendue par une formation collégiale de trois magistrats, sera communiquée en fin de semaine.
Devant une salle bondée d'élèves, de parents d'élèves et d'habitants du quartier de l'Ariane où est implanté le collège, Maître Sefen Guezguez a dénoncé une mesure "
disproportionnée"
qui vient "détruire le contrat social".
Face aux juges, le conseil a plaidé:
Il n'y a jamais rien eu à reprocher aux élèves de l'établissement. Aucun trouble à l'ordre public ni manquement n'a jamais été constaté ni allégué.
Mis en cause pour des accusations liées à des questions purement financières, le collège a répondu point par point aux reproches faits par l'autorité préfectorale qui l'accuse de
"manquements grave"
et fustige "une gestion défaillante"
en matière de comptabilité. Le directeur adjoint du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, Nicolas Huot, a en effet expliqué que les tableaux contenant la liste des donateurs
"rendait impossible leur identification"
du fait qu'ils ne mentionnaient que des noms propres sans que les autorités ne soient en capacité de savoir s'il s'agissait de noms ou de prénoms. "Ce sont évidemment tous des noms de famille"
a balayé Maître Guezguez, pour qui "la seule volonté qui existe de la part de la préfecture, c'est de faire de la communication politique".
Et de conclure sa plaidoirie:
Parfois l'État peut se tromper mais la justice est là pour rétablir l'égalité.
De son côté, Nicolas Huot a demandé au tribunal de rejeter la requête et considère à cet effet que la fermeture définitive de l'établissement est rendue nécessaire par le fait que "
les erreurs et manquements ne peuvent se voir réparés".
"Une fermeture temporaire n'aurait pas suffi"
a martelé le représentant de l'État.Pour rappel, c'est en vertu de la loi contre le séparatisme que le Préfet Hugues Moutouh, a acté la fermeture de cet emblématique collège situé dans le quartier de l'Ariane, à l'est de Nice, à partir de la rentrée prochaine.
À noter que cette mesure intervient dans un contexte particulier pour les établissements musulmans, qui font l'objet d'une attention accrue de la part des autorités.
Il y a quelques semaines, la rupture du contrat liant le lycée musulman Averroès de Lille avec l'État, sur décision de la préfecture du Nord, avait provoqué l'inquiétude dans les rangs musulmans.
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