France: La Cour de cassation penche pour le maintien du mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad

Cette demande est intervenue dans le cadre d'une audience en assemblée plénière consacrée à la question de l'immunité personnelle des chefs d'État étrangers. La plus haute juridiction française devra trancher, le 25 juillet prochain, sur la validité du mandat d'arrêt émis en 2023 contre l'ancien président syrien, mis en cause dans les attaques chimiques d'août 2013 qui avaient fait plus de 1 000 morts.

La décision que rendra la Cour de cassation pourrait faire date : elle touchera au cœur du principe d'immunité des chefs d'État, et pourrait renforcer la possibilité de poursuites judiciaires internationales, y compris en dehors des instances comme la Cour pénale internationale.

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France : La Cour de cassation examinera le 4 juillet la validité du mandat d'arrêt visant Bachar Al-Assad