France: la circulaire du ministre de l'Intérieur durcit les conditions de régularisation des étrangers sans papiers
11:03, 26/01/2025, dimanche
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Bertrand GUAY AFP
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau s'adresse à la presse lors d'une visite de présentation de sa politique de lutte contre l'immigration à Versailles, le 24 janvier 2025.Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté vendredi 24 janvier à la presse sa circulaire sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière, lors d'un déplacement à Versailles (Yvelines).
Tenant d'une ligne ferme sur l'immigration, Bruno Retailleau, a déclaré qu
'"Il n'y a pas de droit automatique et général à la régularisation''.
Le membre des Républicains a réformé la circulaire Valls, en vigueur depuis novembre 2012, pour mettre en place des régularisations au compte-goutte.
Cette nouvelle circulaire de 3 pages, adressée jeudi aux préfets et applicable dès vendredi 24 janvier, ne modifie pas les textes de loi sur la régularisation des étrangers sans papiers.
Cependant elle demande aux préfets de durcir les conditions de régularisation, rapporte Franceinfo."La voie de l'admission exceptionnelle au séjour n'est pas la voie normale d'immigration et d'accès au séjour'',
souligne le texte. "Le niveau d'exigence en termes d'intégration des étrangers à notre société doit être renforcé, notamment au travers de leur engagement à respecter les principes de la République'',
est-il ajouté.Bruno Retailleau précise qu
'''une durée de présence d'au moins sept ans constitue l'un des indices d'intégration pertinent''.
Par ailleurs, une régularisation ne peut intervenir "qu'en l'absence de menace à l'ordre public'',
prévoit la circulaire. Le locataire de la place Beauvau demande aussi aux préfets d'accompagner tout refus de régularisation d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français (OQTF)."Il n'y a pas de droit à la régularisation'',
a insisté Bruno Retailleau au micro d'Europe 1 et CNews vendredi. "J'ai rappelé [aux préfets] qu'il n'y avait pas de droit systématique, de droit automatique, de droit opposable à la régularisation''.
Le ministre estime que le but de cette circulaire est de
"diminuer l'immigration''
et de "ne pas régulariser à tour de bras''. "Si on veut diminuer cette immigration, notamment illégale, il faut ne pas régulariser de façon trop quantitative, parce que dans ce cas on donne une prime à l'irrégularité, à ceux qui ont fraudé'',
a-t-il expliqué.La circulaire demande aussi aux préfets d'appliquer avec la plus grande fermeté les critères fixés par la loi immigration en matière de régularisation au titre du travail.
Bruno Retailleau exige des préfets qu'ils s'assurent que le travail est bien réel et qu'il correspond à la liste des métiers en tension. La liste des métiers considérés comme en tension doit être mise à jour fin février, selon le ministère du Travail.
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