Lancée au printemps 2024, une mission d'information de la chambre haute du parlement sur les accords migratoires internationaux a pris fin mercredi avec un désaccord sur une proposition particulièrement sensible.
Cette dernière, qui concerne spécifiquement la coopération franco-algérienne, appelle le gouvernement à "engager un nouveau cycle de négociations avec l'Algérie afin de rééquilibrer le régime dérogatoire d'admission au séjour et de circulation prévu par l'accord du 27 décembre 1968".
Dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, le rapport du Sénat propose surtout de "tirer les conséquences d'un éventuel échec (des négociations) en mettant fin à l'application de l'accord".
Le sénateur du parti de centre-droit Horizons Olivier Bitz, corapporteur de la mission d'information avec la sénatrice Les Républicains (droite) Muriel Jourda, a affirmer à l'AFP:
Nous devons sortir du statu quo. L'histoire riche et douloureuse entre nos deux pays ne peut pas venir justifier le fait qu'on favorise l'immigration d'origine algérienne.
Cette proposition a suscité les critiques de la gauche. La représentante socialiste au sein de cette mission d'information, Corinne Narassiguin, s'est ainsi désolidarisée du rapport qu'elle devait initialement corédiger.
Envisager de dénoncer cet accord est une provocation, cela ne sert aucun de nos deux pays.
"C'est un très mauvais signal envoyé à tous les Algériens et Franco-algériens présents sur notre territoire",
a-t-elle indiqué à l'AFP.Le rapport a néanmoins été adopté en commission des Lois avec les voix de la droite et d'une grande partie des centristes, l'alliance majoritaire à la chambre haute.
L'accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi, avec une entrée en France et un accès accéléré à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans, par exemple.
"Quand on fait des faveurs, on pourrait s'attendre à une relation pour le moins équilibrée. Or la relation est aujourd'hui déséquilibrée, très défavorable à la France",
estime la sénatrice Muriel Jourda, co-auteure du rapport.La proposition du Sénat fait écho à celle du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Très offensif envers le gouvernement algérien ces derniers jours, il a déjà fait part de son souhait de "remettre sur la table"
cet accord qu'il juge "daté"
et qui a selon lui "déformé l'immigration".
Dans un entretien au journal L'Opinion publié dimanche, le président algérien Abdelmadjid Tebboune avait dénoncé le "climat délétère"
des relations entre les deux pays, reconnaissant que le dialogue était "quasiment interrompu".
La mission d'information du Sénat propose également, comme le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, de mettre fin à l'application de l'accord du 16 décembre 2013 qui permet à la nomenklatura algérienne de se rendre en France sans visa.
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