Le fonds anti-instrumentalisation voulu par Donald Trump annulé

C'est quoi, le fonds anti-instrumentalisation ?

Le fonds anti-instrumentalisation était une caisse d'indemnisation financée par l'argent public. Sa mission ? Verser des compensations à des personnes se disant victimes d'un État fédéral "instrumentalisé" contre elles.

Le mot est important. Depuis des années, Donald Trump accuse des agences fédérales d'avoir été transformées en armes politiques. Il vise notamment le fisc, la police fédérale et la justice. C'est le sens du terme anglais "weaponization".

Le fonds devait donc réparer ces prétendus abus. Concrètement, il promettait des chèques payés par le contribuable américain. Son montant atteignait près de 1,8 milliard de dollars.

D'où vient ce fonds ? Un procès de Trump contre le fisc

Pour comprendre, il faut remonter à un procès. En effet, Donald Trump et ses deux fils aînés avaient attaqué l'administration fiscale, l'Internal Revenue Service (IRS).

Le motif ? La fuite des déclarations fiscales de Trump, divulguées par un prestataire du gouvernement. Ainsi, le président, Donald Jr., Eric et la Trump Organization réclamaient jusqu'à 10 milliards de dollars.

Puis, un accord a mis fin à cette bataille judiciaire. Les plaignants ont retiré leur plainte et abandonné leurs demandes de dommages. En échange, le ministère de la Justice a créé le fameux fonds anti-instrumentalisation.

De plus, l'accord contenait une clause décisive. Il interdisait durablement au fisc de poursuivre Trump, ses fils et ses sociétés. Autrement dit, la famille obtenait une forme d'immunité fiscale.

Pourquoi ce fonds a-t-il été bloqué ?

Très vite, le dispositif a déclenché une tempête politique. En effet, l'idée de payer des proches du pouvoir avec l'argent public a choqué de nombreux élus.

Un point a particulièrement inquiété. Les critères d'éligibilité, très larges, pouvaient bénéficier à des personnes impliquées dans l'attaque du Capitole du 6 janvier 2021. Ce risque a cristallisé l'opposition au Congrès.

Par ailleurs, la justice s'en est mêlée. À la mi-juillet, un juge fédéral a estimé que l'accord relevait de la collusion. Selon lui, les deux parties n'étaient jamais réellement adverses.

C'est pourquoi le juge a sanctionné un avocat de Trump. Il lui a interdit d'exercer pendant un an dans le sud de la Floride. De plus, il a défendu aux parties de qualifier le texte de simple "accord amiable".

La nomination de Blanche prise en otage

Le blocage a ensuite viré au bras de fer politique. En effet, Todd Blanche briguait le poste de ministre de la Justice à titre définitif.

Or, deux sénateurs républicains refusaient de valider sa nomination. Il s'agit de John Cornyn, du Texas, et de Thom Tillis, de Caroline du Nord. Tant que le fonds existait, ils bloquaient sa confirmation.

Fin juillet, la situation s'est tendue. Le ministère de la Justice refusait encore d'enterrer officiellement le fonds. C'est pourquoi la confirmation de Blanche restait suspendue.

Ce que change la décision de dimanche

Dimanche soir, Todd Blanche a fini par trancher. Il a publié un ordre formel qui annule le fonds anti-instrumentalisation.

Selon ce texte, le fonds n'a en réalité jamais fonctionné. En effet, aucun membre n'a été nommé. Aucun montant n'a été transféré. Aucune procédure de demande n'a été ouverte. Aucune indemnité n'a été versée.

Cependant, une partie de l'accord survit. L'immunité fiscale de la famille Trump n'est pas totalement supprimée. En revanche, elle est fortement encadrée. Désormais, elle ne joue que de façon rétroactive, pour les dossiers ouverts avant le règlement. Elle ne protège donc pas les futures déclarations du président.

Fonds anti-instrumentalisation: ce qu'il faut retenir

Le fonds anti-instrumentalisation était donc un mécanisme inédit. D'un côté, il promettait de réparer des ciblages jugés abusifs. De l'autre, il servait aussi les intérêts personnels de la famille Trump.

Son parcours résume la crise. Créé après un procès contre le fisc, il a été attaqué par le Congrès, désavoué par un juge, puis annulé pour débloquer une nomination.

Reste un débat de fond. Les défenseurs de l'accord dénoncent l'abandon d'un outil de réparation. Les critiques, en revanche, y voient un recul salutaire. La question de l'usage politique de la justice américaine, elle, reste entière.

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