Une plainte palestinienne contre Israël pour entrave à l'enquête de la CPI sur le génocide à Gaza
10:43, 11/10/2024, vendredi
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La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye aux Pays-Bas.Un groupe de 20 Palestiniens a déposé cette semaine une plainte pénale auprès du ministère public néerlandais contre Israël, accusé d'avoir entravé et influencé une enquête de la Cour pénale Internationale (CPI) sur le génocide à Gaza.
Cette plainte fait suite à la publication en mai dernier d'une enquête approfondie menée conjointement par les médias The Guardian, +972 Magazine et Local Call.
S'exprimant auprès de l'agence Anadolu, l'avocate du groupe, Barbara van Straaten, a précisé que la plainte repose sur l'article 70 du Statut de Rome et sur le droit pénal néerlandais.
"Tous les États parties au Statut de Rome sont tenus d'intégrer les crimes commis contre l'administration de la justice dans leur législation nationale. Les Pays-Bas ont respecté cette obligation. Étant donné que la CPI et, par conséquent, le bureau du procureur sont situés sur le territoire néerlandais, et que le crime d'entrave à la justice a eu lieu sur ce territoire, les tribunaux néerlandais auront compétence"
, a-t-elle déclaré.Le cabinet de van Straaten a également souligné, dans un communiqué séparé, que les rapports médiatiques ont révélé
"comment les dirigeants et les forces de sécurité israéliens ont mené une campagne de près de dix ans contre le bureau du procureur de la CPI afin de l'empêcher de mener une enquête criminelle efficace"
.Les responsables israéliens auraient tenté de porter atteinte à l'intégrité du procureur de la CPI, notamment en offrant des pots-de-vin dissimulés à l'ancienne procureure Fatou Bensouda ou en lançant une campagne de diffamation contre son époux pour la pousser à abandonner l'enquête.
Les forces de sécurité israéliennes auraient également mené une vaste opération de surveillance, visant à collecter des informations sur l'enquête en cours, notamment en surveillant les communications téléphoniques.
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