L'UE adopte de nouvelles règles accordant une plus grande flexibilité dans le rejet des demandes d'asile
Le Conseil de l’Union européenne a officiellement approuvé de nouvelles règles visant à accélérer l’examen des demandes d’asile, prévoyant l’application du principe de "pays tiers sûr" et l’établissement d’une "liste des pays sûrs" à l’échelle de l’Union européenne.
Cette annonce figure dans un communiqué publié lundi par le Conseil de l’UE, confirmant l’adoption formelle de ces nouvelles dispositions.
Liste des "pays d’origine sûrs"
Les États membres conserveront par ailleurs la possibilité d’établir leurs propres listes nationales incluant d’autres pays considérés comme sûrs.
La liste des "pays tiers sûrs" facilitera les rejets
Selon ce nouveau règlement, qui permet de déclarer une demande irrecevable sans en examiner le fond, une demande d’asile pourra être rejetée si le demandeur est en mesure de solliciter une protection dans un pays sûr situé en dehors de l’Union européenne.
Le texte prévoit trois motifs permettant de considérer une demande comme irrecevable : l’existence d’un lien entre le demandeur et le pays tiers sûr, le passage du demandeur par un pays sûr avant son arrivée dans l’UE, ou l’existence d’un accord ou d’un arrangement avec ce pays tiers.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 2 juin 2026.
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