Cargaison militaire vers Israël: trois associations saisissent la justice

Cette procédure d'urgence vise l'inaction de l'État français. Elle pose une question simple: Paris peut-il laisser partir des pièces militaires vers Israël, alors que la Cour internationale de justice (CIJ) alerte sur les risques de génocide ?

Cargaison militaire pour Israël: que s'est-il passé à Roissy ?

Tout commence par une alerte de la société civile. Selon Urgence Palestine et le Palestinian Youth Movement, l'entreprise Mijno Precision Gearing, basée à Saint-Étienne, a tenté d'expédier des réducteurs planétaires. Ces pièces de transmission équipent des véhicules militaires. Leur destinataire est Elbit Systems Land, en Israël.

Elbit Systems Land est la branche terrestre du premier fabricant d'armes israélien. L'envoi était prévu le 8 octobre sur le vol Air France AF966. Il n'a finalement pas été embarqué, grâce à l'alerte de la société civile et à la mobilisation des syndicats de Roissy.

Cependant, l'affaire ne s'arrête pas là. L'envoi était ensuite annoncé pour le samedi 10 octobre, sur le vol El Al LY220. Sa lettre de transport aérien porte désormais le numéro 114-20820203. Elle remplace celle d'Air France, numérotée 057-05843386.

Selon Quds News, le vol aurait été annulé.

Référé-liberté: ce que demandent les associations

Les associations utilisent un référé-liberté. Cette procédure d'urgence figure à l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Elle permet de demander au juge une mesure rapide pour protéger une liberté fondamentale.

Me Samy Djemaoun et Me Matteo Bonaglia, avocats au barreau de Paris, portent la requête. Celle-ci est dirigée contre la carence de l'État. Elle vise le Premier ministre, le ministre chargé des douanes et le ministre des Armées.

Les associations demandent au juge d'ordonner à l'État de:

- vérifier le classement des marchandises ;

- indiquer si une licence d'exportation a été délivrée, et pour quel utilisateur final ;

- suspendre l'exportation, au titre de l'article L. 2335-4 du code de la défense ;

- faire retenir l'envoi par les douanes pendant cet examen.

En effet, une licence est l'autorisation officielle nécessaire pour exporter du matériel de guerre. Sans elle, ou sans contrôle de l'utilisateur final, l'État ne sait pas où les pièces finiront.

En cas de rejet, les associations saisiront le juge des référés du Conseil d'État.

Les obligations de la France en droit international

Le droit international encadre strictement les transferts d'armes. Trois textes s'appliquent directement à ce dossier. Chacun impose à la France un devoir d'agir.

Ce traité interdit tout transfert quand l'État sait que les biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. C'est l'article 6. Par ailleurs, l'article 11 impose de prévenir le détournement des armes.

La position commune 2008/944/PESC fixe les règles de l'Union européenne. Elle impose de refuser une licence en cas de risque manifeste de violations graves du droit international humanitaire.

Enfin, la Convention sur le génocide oblige la France à agir dès qu'elle a connaissance d'un risque sérieux. La CIJ l'a rappelé. Elle a ordonné des mesures conservatoires à Israël depuis janvier 2024.

Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination

Le peuple palestinien détient le droit à l'autodétermination. Dans son avis consultatif du 19 juillet 2024, la CIJ a jugé illicite la présence continue d'Israël dans le Territoire palestinien occupé. Ce territoire comprend Gaza, Jérusalem-Est et la Palestine occupée (Cisjordanie).

La Cour a aussi rappelé un principe clé. Tous les États doivent s'abstenir d'aider au maintien de cette situation.

Le 18 septembre 2024, l'Assemblée générale des Nations unies a appelé à cesser la fourniture d'armes susceptibles d'y être utilisées. La France a voté ce texte.

Aucune considération commerciale ne peut donc justifier une aide, même indirecte, à la violation de ces droits.

Une affaire qui engage la responsabilité de la France

Notre rédaction le dit sans détour: la France ne peut pas fermer les yeux. Des composants de précision fabriqués sur son sol ne doivent pas être livrés à une entité dont l'activité est exclusivement militaire. Seul un contrôle effectif de l'État peut l'autoriser.

Or, ce sont des salarié·es et des militant·es qui ont empêché le premier départ. La société civile a donc fait le travail que l'État n'a pas fait. Il appartient désormais à l'État, et à défaut au juge, de faire respecter le droit.

Laisser décoller cette cargaison engagerait la responsabilité de la France. C'est la position des trois associations. Elle s'appuie sur des textes que Paris a lui-même signés.

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