Accusation de terrorisme: l'Iran poursuit le Canada devant la CIJ
21:15, 28/06/2023, mercrediM: Mise à jour: 09:31, 29/06/2023, jeudi
AFP
La Cour internationale de Justice (CIJ) à la Haye. Crédit Photo: Remko de Waal / ANP / AFP
L'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour des accusations de terrorisme, estimant que son immunité avait été violée, a annoncé mercredi la Cour.
Téhéran accuse le Canada de
"violations présumées de son immunité"
à travers une série de mesures légales, politiques et diplomatiques issues d'une liste de 2012, explique la plus haute juridiction de l'ONU dans un communiqué."Le Canada a adopté et mis en oeuvre une série de mesures d'ordre législatif, exécutif et judiciaire contre l'Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales",
selon la plainte présentée par Téhéran."L'Iran demande respectueusement à la Cour d'arrêter et de déclarer qu'en ne respectant pas l'immunité et les biens de l'Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l'Iran",
Le Canada n'avait pas réagi dans l'immédiat.
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