La Türkiye introduit de nouvelles réglementations sur les réseaux sociaux pour protéger les jeunes utilisateurs
La Türkiye a adopté mercredi un ensemble de nouvelles règles encadrant les réseaux sociaux, destinées à renforcer la protection des enfants et des adolescents en ligne. Le pays rejoint ainsi des États comme l’Australie, la France, la Grèce et le Portugal, qui ont déjà mis en place des dispositifs similaires.
Ces mesures visent à accroître la sécurité des mineurs, responsabiliser davantage les plateformes et accélérer la suppression des contenus nuisibles.
Selon le texte, les moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sur les réseaux sociaux, les plateformes devant mettre en place des systèmes fiables de vérification de l’âge. Les services devront également proposer des interfaces adaptées aux utilisateurs de 15 ans et plus.
Les règles imposent aussi un renforcement du contrôle parental, avec des outils permettant de gérer les comptes, limiter les achats intégrés et encadrer le temps d’écran.
Les plateformes devront en outre lutter contre les publicités trompeuses ou nocives et réduire les risques en ligne, notamment pour les mineurs.
En cas d’urgence liée à la sécurité nationale ou publique, les grandes plateformes comptant plus de 10 millions d’utilisateurs en Türkiye devront supprimer les contenus ou bloquer l’accès en moins d’une heure.
Pour éviter la republication de contenus illicites, elles devront recourir à des systèmes automatisés et à l’intelligence artificielle.
Les entreprises seront également tenues de transmettre rapidement les données demandées par les autorités, dans un délai maximal de 15 jours, et de réaliser des évaluations d’impact sur la société.
Dans le domaine des jeux vidéo, des règles spécifiques imposent un classement par âge obligatoire. Les jeux non classifiés ne pourront pas être proposés, sauf s’ils relèvent des contenus strictement réservés aux adultes.
Les plateformes de jeux étrangères dépassant 100 000 utilisateurs quotidiens devront désigner un représentant légal en Türkiye et répondre aux demandes des autorités dans les délais fixés, tout en proposant des outils de contrôle parental similaires à ceux des réseaux sociaux.
Un mécanisme de sanctions progressives est prévu : après 30 jours de non-conformité suivant une amende, toute publicité sera interdite sur la plateforme. En cas de récidive, les autorités pourront demander une réduction du débit internet jusqu’à 90 %, limitant fortement l’accès au service.
L’objectif affiché est de créer un environnement numérique plus sûr, transparent et encadré, avec une attention particulière portée à la protection des mineurs et à l’ordre public. Les dispositions entreront en vigueur six mois après leur publication officielle.
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