Meta et TikTok déboutés par la justice américaine

11:19, 11/08/2026, mardi

Retrouvez plus souvent les actualités de Nouvelle Aube : cliquez et ajoutez-nous à vos favoris sur Google !

Meta et TikTok déboutés par la justice américaine

Yuichi YAMAZAKI AFP

Une cour d'appel américaine rejette les recours de Meta et TikTok. Les milliers de plaintes sur les dangers des réseaux sociaux pour les mineurs continuent.

Le 9e circuit américain a rejeté lundi les recours de Meta et TikTok contre des décisions autorisant des milliers de plaintes à prospérer. La cour juge que la Section 230 offre une défense, pas une immunité contre les poursuites. Plus de 3 100 affaires restent pendantes, portées par des familles, des États et des écoles. Un premier procès s'ouvre cette semaine à Oakland, avec des plaidoiries prévues le 18 août.

Une cour d'appel fédérale américaine vient d'écarter les recours de Meta et de TikTok. Les deux géants voulaient bloquer des milliers de plaintes liées aux dangers des réseaux sociaux pour les jeunes. La justice leur a répondu non. Ainsi, la procédure suit son cours, et un premier procès s'ouvre cette semaine en Californie.

Ce que la cour d'appel a décidé

Un panel de trois juges du 9e circuit, basé à San Francisco, a statué lundi. Il a estimé qu'il n'avait pas compétence pour examiner les décisions du tribunal de première instance à ce stade.

La juge Jacqueline Nguyen a rédigé l'opinion du panel. "La Section 230 offre seulement une défense contre la responsabilité, pas une immunité contre les poursuites"
, a-t-elle écrit.

La cour a donc rejeté les recours de Meta Platforms et des entités TikTok. Elle a également écarté les recours croisés conditionnels déposés par des groupes de plaignants.

Cette décision ne tranche rien sur le fond. En effet, elle ne dit pas si les accusations sont fondées. Elle ne dit pas non plus si les entreprises technologiques seront condamnées. Elle autorise simplement la poursuite du contentieux fédéral regroupé.

La Section 230 au cœur du procès Meta TikTok mineurs

Meta a tenté de faire annuler plusieurs catégories de plaintes. Pour cela, le groupe a invoqué la Section 230
du Communications Decency Act.

Ce texte protège les services en ligne depuis 1996. Il empêche généralement de les traiter comme les éditeurs ou les auteurs des contenus publiés par des tiers.

Le tribunal de district a partiellement accepté les demandes de Meta. Cependant, il a laissé d'autres plaintes prospérer.

Le juge a considéré que la Section 230 bloquait certaines accusations. Celles-ci visaient des fonctionnalités liées au rôle d'éditeur des plateformes. En revanche, il a refusé d'écarter l'ensemble du dossier.

Meta a alors soutenu un argument précis. Selon le groupe, ce rejet partiel ouvrait un droit d'appel immédiat, car la loi conférerait une immunité contre les poursuites elles-mêmes. TikTok a repris ces arguments sans déposer de mémoire distinct, selon l'opinion de la cour.

Le 9e circuit a balayé ce raisonnement. La Section 230 protège bien les entreprises contre la responsabilité, dans certaines conditions. Toutefois, elle ne leur donne pas le droit d'échapper au procès.

La cour a précisé un point important. Meta pourra contester ces décisions après un jugement définitif, mais pas avant.

Le tribunal de district avait aussi laissé passer certaines plaintes pour défaut d'avertissement, "pour l'instant"
. La raison tient au calendrier : la procédure reste à un stade précoce et le droit applicable évolue encore.

Des milliers de plaintes regroupées

Le contentieux multidistrict rassemble des profils très variés. On y trouve des particuliers, des procureurs généraux d'États, des districts scolaires et des collectivités locales.

Les plaignants avancent une thèse commune. Les plateformes auraient été conçues pour encourager des comportements addictifs chez les enfants et les adolescents.

Ils dénoncent aussi quatre défaillances majeures :

l'absence de vérification réelle de l'âge des utilisateurs ;
la possibilité de contourner facilement le contrôle parental ;
une protection insuffisante face aux contenus nuisibles ;
des mécanismes de conception favorisant l'usage compulsif.

Les chiffres donnent la mesure du dossier. Selon le Judicial Panel on Multidistrict Litigation, 3 137 affaires étaient pendantes au 3 août. De plus, 3 312 affaires ont été rattachées à la procédure depuis son lancement.

La juge en chef Yvonne Gonzalez Rogers pilote l'ensemble. Elle siège au tribunal fédéral du district nord de Californie.

Les défendeurs cités forment une liste impressionnante. Y figurent Meta, Google et sa maison mère Alphabet, propriétaire de YouTube, ainsi que ByteDance pour TikTok et Snap pour Snapchat.

Un procès sous haute tension à Oakland

La cour d'appel a par ailleurs rejeté une demande d'urgence de Meta. Le groupe voulait suspendre un procès imminent le temps de son recours. Cette requête est devenue sans objet.

La sélection du jury commence mercredi à Oakland, en Californie. Les plaidoiries d'ouverture sont prévues le 18 août. L'affaire oppose Meta à une coalition de procureurs généraux de plusieurs États.

Ce que reproche la plainte à Meta

Les États accusent l'entreprise d'avoir violé des lois fédérales et locales. Parmi elles figure le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), qui encadre les données des mineurs.

Selon la plainte, Meta a conçu et déployé des fonctionnalités sur Facebook et Instagram qui auraient nui aux enfants et aux adolescents. Ces outils auraient encouragé un usage compulsif des applications. Meta conteste fermement ces accusations.

Le dossier entre désormais dans une phase décisive. C'est pourquoi le procès d'Oakland sera scruté bien au-delà des États-Unis.

Un verdict défavorable créerait un précédent lourd pour l'industrie. Il pourrait relancer les débats sur la régulation des plateformes en Europe et ailleurs. En Türkiye comme dans l'Union européenne, la protection des mineurs en ligne figure déjà en haut de l'agenda politique.

Une chose est acquise à ce stade. Les grandes plateformes ne peuvent plus compter sur la Section 230 pour éviter la salle d'audience. Elles devront désormais s'expliquer devant un jury.