France : Sanofi mis en examen dans l'enquête sur des rejets toxiques de son usine de Mourenx

10:12, 13/03/2025, jeudi

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France : Sanofi mis en examen dans l'enquête sur des rejets toxiques de son usine de Mourenx

L'association France Nature Environnement (FNE) avait révélé ces rejets toxiques hors normes en 2018 de valproate de sodium, composant de la Dépakine, un médicament antiépileptique accusé d'être à l'origine de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants.

Le groupe Sanofi a été mis en examen à la fin de novembre 2024 pour plusieurs infractions dans l'enquête portant sur de possibles rejets toxiques de son usine à Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques, mais a échappé à ce stade au principal grief, celui de mise en danger de la vie d'autrui, ont rapporté des médias français.

Le parquet de Paris a confirmé que Sanofi avait été mis en examen le 28 novembre pour un délit, "obstacle à un contrôle administratif environnemental",
et pour deux infractions contraventionnelles : "exploitation d'une installation classée sans respect des règles générales et prescriptions techniques"
et "non-déclaration d'accident ou d'incident par l'exploitant d'une installation classée"
, précise Le monde.

Le groupe a en revanche été placé, à ce stade, sous le statut de témoin assisté pour l'infraction la plus lourde, "mise en danger d'autrui",
selon le parquet. Sanofi a avancé mardi
"plusieurs études indépendantes [qui] ont conclu à une absence d'impact sanitaire lié à de possibles émissions pour les salariés et les riverains"
, indique le même média.

"Si ces dépassements ont été possibles, c'est parce que Sanofi ne contrôlait pas ses trois colonnes [de l'usine], mais une seule. Jamais contrôlées, les deux autres ont envoyé ces quantités astronomiques de polluants dans l'air"
, accusait l'association. L'usine avait été mise à l'arrêt immédiatement après les révélations de FNE, avant de reprendre sa production par étapes, sous contraintes environnementales et contrôles accrus, souligne le quotidien français.

"On peut démontrer que certains des riverains ont été contaminés par la Dépakine"
, a soutenu mardi Charles Joseph-Oudin, avocat d'une riveraine partie civile et de l'association des victimes de la Dépakine, l'Apesac, cité par la même source.

Une quinzaine de riverains sont en train de se constituer parties civiles dans ce dossier, selon le conseil. L'avocat a déjà déposé plainte en novembre 2023 pour une mère de deux enfants "atteints de troubles neurocomportementaux"
qui travaillait, lors de ses grossesses, "en face"
de l'usine, précise Le monde.

Dans une autre information judiciaire, ouverte en 2016 et portant sur le cœur du scandale de la Dépakine et ses impacts éventuels sur la santé, le groupe est mis en examen pour "tromperie aggravée"
et "blessures involontaires"
depuis 2020. En juin 2023, la Cour de cassation avait toutefois estimé prescrites un certain nombre de plaintes, ce qui a constitué un "fort affaiblissement"
du dossier selon une source proche de celui-ci, indique enfin le média français.