France / Travail le 1er-Mai : le texte renvoyé en commission mixte paritaire après un rejet tactique à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi une motion de rejet préalable sur la proposition de loi autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai, entraînant son renvoi direct en commission mixte paritaire (CMP), une procédure visant à trouver un compromis entre députés et sénateurs.
Déposée par le groupe de la majorité présidentielle, cette motion a été adoptée par 120 voix contre 105, permettant d’interrompre l’examen du texte en séance et d’accélérer son parcours législatif. Le gouvernement et ses soutiens invoquent des conditions de débat rendues difficiles par un grand nombre d’amendements déposés par l’opposition.
Sur le fond, la proposition de loi prévoit une dérogation encadrée au principe inscrit dans le Code du travail selon lequel le 1er-Mai est un jour férié obligatoirement chômé.
Elle vise à autoriser le travail dans certains secteurs, notamment les commerces de proximité (boulangeries, fleuristes) et les activités culturelles comme les cinémas ou les théâtres.
Le texte encadre cette possibilité en prévoyant le volontariat des salariés, une rémunération doublée et l’absence de sanction en cas de refus de travailler ce jour-là.
Préserver le caractère symbolique de cette date
La procédure employée comme le contenu du texte suscitent de vives critiques. Plusieurs groupes de gauche ont dénoncé un détournement de procédure parlementaire et annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel une fois le texte adopté. Ils pointent un risque d’atteinte aux droits des salariés et contestent l’accélération du calendrier législatif.
Le ministre du Travail a, de son côté, assuré vouloir préserver le caractère symbolique de cette date et indiqué que certains secteurs, comme la grande distribution, pourraient être exclus du dispositif.
Actuellement, le droit autorise déjà certains professionnels indépendants, comme les artisans boulangers ou les fleuristes, à ouvrir le 1er-Mai, mais limite strictement le recours à des salariés, sous peine de sanctions financières.
La proposition de loi, adoptée au Sénat en 2025, vise ainsi à clarifier ces règles dans un contexte de demandes récurrentes de certains secteurs économiques, tout en encadrant les conditions de travail pour les salariés concernés.
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