Le texte a été rejeté par une large majorité de députés (54 contre 15 voix). La conférence des présidents de groupes politiques doit maintenant décider d'un potentiel examen en hémicycle, ont rapporté des médias locaux.
Ce vote ne signifie pas pour autant la fin de la procédure. Une conférence des présidents des groupes politiques de l'Assemblée doit maintenant se réunir pour décider d'un éventuel examen en hémicycle, relève enfin Ouest-France.




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