Procès RDC-Rwanda : La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples juge recevable la requête de Kinshasa
La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) s'est déclarée, ce jeudi, compétente pour juger l'affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda, jugeant recevable la requête déposée par Kinshasa contre Kigali.
La Cour a également enjoint le Rwanda de déposer ses conclusions sur le fond de l'accusation dans les quatre-vingt-dix (90) jours, précise l'ACP.
La RDC affirme que le groupe rebelle M23 et les forces rwandaises sont engagés dans un conflit armé dans la région du Kivu oriental depuis 2021, entraînant la destruction d'infrastructures, des milliers de personnes déplacées, des meurtres et d'autres violations des droits de l'homme. Kigali a toujours catégoriquement nié toute implication dans le conflit dans l'est de la RDC et tout soutien aux rebelles du M23.
La RDC a sollicité de la Cour qu'elle ordonne au Rwanda de retirer ses forces, de cesser de soutenir le groupe rebelle M23, de mettre fin aux violations des droits de l'homme, de fournir des réparations, et de laisser à la Cour le soin de déterminer les compensations tout en couvrant l'ensemble des frais.
Jusqu'à présent, l'institution s'était principalement penchée sur des affaires impliquant des individus ou des ONG contre des États pour violations des droits de l'homme.
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