France: La justice annule une subvention municipale de 490 000 euros pour la future grande mosquée de Metz
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé mardi une subvention municipale de 490 000 euros accordée en juillet par le conseil municipal de Metz pour la construction de la future grande mosquée de la ville. La municipalité et l’association de la Grande Mosquée de Metz ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision.
Dans un communiqué publié dans la soirée, le maire de Metz, François Grosdidier, a indiqué que la ville contesterait le jugement, estimant que la juridiction reconnaît la possibilité de subventionner les cultes en Alsace-Moselle, tout en considérant que le besoin matériel d’une grande mosquée ne serait pas établi. La municipalité affirme vouloir apporter, en appel, des éléments démontrant cette nécessité.
Le projet porte sur un édifice susceptible d’accueillir jusqu’à 4 000 fidèles lors des grands rassemblements. Le chantier, entamé en 2021 et principalement financé par des dons de fidèles, est estimé à plus de 15 millions d’euros.
Loi de 1905
Dans sa décision, le tribunal a rappelé qu’en Alsace-Moselle, où la loi de 1905 sur la laïcité ne s’applique pas et où le Concordat demeure en vigueur, des financements publics peuvent être accordés aux cultes. Il a toutefois souligné que la commune devait démontrer que la subvention répondait à un besoin local.
Or, selon la juridiction, la ville s’est limitée à invoquer l’insuffisance des capacités des lieux de culte existants, sans fournir d’éléments chiffrés ni d’état des lieux étayant cette affirmation. Dans ces conditions, et compte tenu du montant de l’aide accordée, l’existence d’un intérêt public local n’a pas été reconnue.
L’UFAL s’est félicitée de cette décision dans un communiqué, affirmant qu’elle veillerait à sa pleine exécution, notamment à la restitution des fonds à la commune. L’un de ses représentants en Moselle, Mathieu Gatipon-Bachette, a qualifié la décision de victoire en faveur du principe de non-financement public des lieux de culte.
Outre l’espace cultuel, le projet de grande mosquée prévoit un centre éducatif et culturel comprenant quinze salles de classe dédiées à l’enseignement de l’arabe et du Coran, ainsi qu’une salle de sport et un hammam.
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