Un juge d'instruction antiterroriste du tribunal de Paris avait fait en septembre de Sonia Mejri, 36 ans, ex-épouse d'Abelnasser Benyoucef, un émir du groupe Daech, la première revenante française de Syrie à comparaître en France pour génocide sur les Yazidis, minorité ethnoreligieuse kurdophone.
Mais la cour d'appel de Paris avait infirmé cette décision en janvier, ne retenant que les poursuites pour infractions terroristes et complicité de crimes contre l'humanité. La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt début mai.
La plus haute juridiction judiciaire française a estimé que l'on pouvait être poursuivi pour génocide si l'on s'en était pris à un seul membre d'un groupe faisant l'objet d'"un plan concerté tendant à sa destruction totale ou partielle"
, et non nécessairement à plusieurs comme le soutenait la cour d'appel de Paris. Elle a donc renvoyé le dossier devant cette dernière qui a examiné le 17 juin au fond ces poursuites pour génocide. Le procès aux assises pour les infractions terroristes ainsi que pour complicité de crimes contre l'humanité est d'ores et déjà acté.
Selon une source proche du dossier, l'avocat général a prôné ce jour-là la confirmation des poursuites pour génocide.
"Ces charges sont tout à fait insuffisantes, comme la chambre de l'instruction l'avait déjà décidé dans son précédent arrêt",
avaient déclaré à l'AFP à l'issue de cette audience les avocats de Mme Mejri, Me Marceau Perdereau et Nabil Boudi.Les violences sexuelles ont été utilisées par les éléments de Daech comme des armes pour briser la résistance des Yazidis et instaurer un climat de peur généralisé. En atteste notamment l'instauration de marchés aux esclaves sexuelles.
Sonia Mejri a contesté toute infraction liée à la Yazidie: son ex-mari en était le "propriétaire"
, avait-elle déclaré au cours de l'enquête, et elle n'avait "aucun droit"
sur la jeune fille. Un procès par défaut a été ordonné contre Abdelnasser Benyoucef comme auteur de génocide et de crimes contre l'humanité et pour des infractions terroristes. Visé par un mandat d'arrêt, il est présumé mort depuis 2016.
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