Il s'agit du deuxième mandat d'arrêt émis par des juges français, du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, visant Bachar al-Assad, renversé début décembre 2024 par une coalition anti-régime dominée par le groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS).
La justice française estime que Bachar al-Assad a ordonné et fourni les moyens de cette attaque, selon la même source.
Dans une publication sur le réseau social X, Jean-Noël Barrot a réagi:
Un mandat d’arrêt a été émis par la justice française contre Bachar el-Assad : les crimes du régime, dont j’ai pu mesurer l’horreur à la prison de Sednaya, ne doivent pas rester impunis.
La Cour de cassation doit examiner le pourvoi du parquet général de la Cour d'appel de Paris le 26 mars.
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