Pays-Bas: maintien de l'interdiction d'exporter des pièces de F-35 à Israël
L'avocat général de la Cour suprême néerlandaise a rendu vendredi un avis favorable au maintien de l'interdiction imposée à l'État d'exporter des pièces d'avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza.
En février, la Cour d'appel de La Haye avait donné raison à des organisations de défense des droits de l'homme en ordonnant aux Pays-Bas de cesser l'exportation de ces pièces, estimant qu'il y avait un risque évident que les appareils soient impliqués dans des violations du droit international humanitaire.
Suite à cet arrêt, les avocats de l'État avaient saisi la Cour suprême, qui doit maintenant rendre une décision finale.
Paul Vlas, avocat général de la Cour suprême, plus haute instance judiciaire des Pays-Bas, a indiqué:
La décision de la Cour d'appel de La Haye selon laquelle l'État néerlandais doit mettre fin à l'exportation de pièces pour F-35 vers Israël peut rester en vigueur.
Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre 2023 que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.
Mais cette décision avait ensuite été annulée par la cour d'appel en février.
Bien que la Cour suprême ne soit pas obligée de suivre cet avis, il a souvent été sérieusement pris en compte et pourrait servir de baromètre.
À lire également:
Les commentaires que vous publiez sur notre site constituent une ressource précieuse pour les autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de respect envers les opinions différentes et les autres membres. Évitez tout langage grossier, offensant, dégradant ou discriminatoire.