L'UE propose des allégements réglementaires pour 38.000 entreprises de taille intermédiaire
15:27, 21/05/2025, mercredi
AFP
FREDERICK FLORINAFP
Le Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France.La Commission européenne a présenté mercredi une proposition visant à alléger certaines obligations réglementaires pour quelque 38.000 entreprises de taille intermédiaire, comptant entre 250 et 750 salariés.
L’objectif: stimuler la compétitivité de l’Union face aux géants économiques mondiaux.
Un virage pro-business assumé par Bruxelles
Ces entreprises bénéficieront désormais d’exemptions jusqu’alors réservées aux petites structures (moins de 250 salariés), notamment dans des domaines clés comme la protection des données personnelles ou le reporting financier.
"L'objectif c'est d'aider les PME à grandir"
, a déclaré Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne.Cette mesure s’inscrit dans le virage pro-business amorcé par Bruxelles pour relancer la croissance dans une Europe confrontée à une stagnation prolongée et à la concurrence féroce des États-Unis et de la Chine.
Objectif: réduire les charges administratives de 25 % d’ici 2029
L'exécutif européen s’est engagé à réduire de 25 % les coûts administratifs des entreprises d’ici à 2029, une promesse réaffirmée à travers cette nouvelle initiative.
Parmi les simplifications phares annoncées:
Les entreprises de moins de 750 salariés ne seront tenues de tenir un registre des données personnelles que si leur traitement représente un
"risque élevé"
.La fin du format papier obligatoire pour les documents accompagnant les produits (notices d’utilisation, informations techniques, etc.), remplacé par des versions numériques plus faciles à diffuser et à contrôler.
Une réponse aux rapports Letta et Draghi
Cette offensive réglementaire intervient dans le prolongement des recommandations formulées en 2023 par Enrico Letta et Mario Draghi, anciens chefs de gouvernement italiens, dans deux rapports appelant à un choc de simplification pour redonner à l’Europe un rôle central dans l’économie mondiale.
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