France/Titres de séjour: le gouvernement veut accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin

16:05, 22/10/2024, mardi

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France/Titres de séjour: le gouvernement veut accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin

M. Nasrou veut désormais que, pour tout étranger en demande de régularisation, il y ait une "obligation de résultat" sur la maîtrise du français et "l'adhésion claire et sincère aux valeurs de la République".

Le gouvernement français entend "accélérer la mise en œuvre" de la loi Darmanin adoptée fin 2023 et censée être appliquée dès le 1er janvier 2026, a déclaré mardi le secrétaire d'État chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations, Othman Nasrou.

Un volet de ce texte conditionne l'octroi d'un titre de séjour à un examen de niveau de français.
"Je vais demander aux préfets que nous soyons opérationnels dès le 1er juillet 2025 à titre expérimental"
, a affirmé Othman Nasrou.

Nasrou veut désormais que, pour tout étranger en demande de régularisation, il y ait une "obligation de résultat" sur la maîtrise du français et "l'adhésion claire et sincère aux valeurs de la République".

"Le moteur de l'intégration s'est cassé, nous devons le relancer"
, a-t-il par ailleurs indiqué sur Public Sénat.
"Nous allons être plus exigeants en matière d'intégration, plus nous le serons, plus la cohésion de notre pays sera préservée",
a-t-il estimé.

Sur la maîtrise du français, Nasrou évoque la possibilité d'"allonger"
la durée du parcours d'intégration, fixée aujourd'hui à un an.

Et de signaler:

On peut voir si on peut l'allonger pour nous assurer de la bonne intégration du primo arrivant avant de lui délivrer un titre de séjour sur plusieurs années.

Le secrétaire d'État chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations entend avancer des propositions sur le sujet dans le prochain projet de loi sur l'immigration annoncé pour début 2025.

Depuis 1945, la France a, selon Le Monde, voté une loi sur l'immigration tous les deux ans en moyenne – sans compter les ordonnances, arrêtés, circulaires et décrets qui se sont multipliés. Tous les ministres de l'intérieur, de droite comme de gauche, ont voulu laisser leur empreinte sur la question.