Sahara occidental: le plan d'autonomie marocain
16:28, 30/07/2024, mardi
AFP
RYAD KRAMDI AFP (Archive)
Le Maroc présente un plan d'autonomie pour résoudre le conflit au Sahara occidental, affirmant sa souveraineté et répondant aux appels de l'ONU pour une solution politique durable.Pour résoudre le conflit du Sahara occidental qui l'oppose depuis 1975 aux indépendantistes sahraouis, le Maroc propose un plan d'autonomie du territoire disputé, mais dans le cadre de sa souveraineté et de son "unité nationale".
"L'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara"
a été présentée par Rabat le 11 avril 2007 pour répondre aux appels du Conseil de sécurité de l'ONU en faveur d'une "solution politique définitive".
La France, qui l'avait alors qualifié de
"sérieux et crédible",
a déclaré mardi que ce plan était "la seule base pour aboutir à une solution politique juste, durable et négociée, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies".
Selon ses promoteurs, cette feuille de route est censée mettre fin à l'impasse et aux hostilités avec les indépendantistes sahraouis du Front Polisario soutenus par l'Algérie. Elle est rejetée par ces derniers.
Rabat considère que le Sahara occidental, qu'il désigne comme ses
"provinces du Sud"
, était partie intégrante de son territoire avant qu'il ne soit colonisé par l'Espagne et que sa "marocanité" ne saurait faire l'objet d'une "quelconque tractation".
Aux termes du plan d'autonomie, l'État marocain maintiendrait sa souveraineté sur ce vaste territoire désertique longeant la côte atlantique, dont il contrôle de facto 80%, mais transfèrerait une partie de ses compétences administratives, législatives et judiciaires aux populations locales qui gèreraient
"elles-mêmes et démocratiquement"
leurs affaires.La
"région autonome du Sahara"
serait dotée d'un gouvernement et de son chef, d'un Parlement (composé de représentants des différentes tribus sahraouies et de membres élus au suffrage universel direct) et de juridictions propres, chapeautées par un Tribunal supérieur."Le gouvernement, le Parlement et les juridictions sahraouis devront réglementer, légiférer et juger en conformité avec le statut d'autonomie de la région et la Constitution du royaume",
précise le texte.La région autonome garderait la main sur le budget et la fiscalité locale (impôts, taxes et contributions territoriales) pour financer le développement du territoire, riche en phosphates et aux eaux très poissonneuses.
L'État conserverait lui les attributs régaliens, comme le drapeau et la monnaie, les relations extérieures, la sécurité et la défense.
Ce plan n'est pas gravé dans le marbre. Il vise à
"créer les conditions d'un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable"
, selon Rabat.En cas d'accord, le Maroc n'exclut pas une
"libre consultation référendaire des populations concernées"
et promet une "amnistie générale"
après le désarmement et la démobilisation des combattants du Polisario.Le Polisario a d'ores et déjà rejeté ce plan et réclame depuis des décennies un référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU, prévu lors de la signature en 1991 d'un cessez-le-feu, mais jamais concrétisé.
L'ONU considère le Sahara occidental comme un territoire
"non autonome".
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