Un encadrement face aux dérives de l’IA
Le texte, soutenu par la coalition au pouvoir et des élus de l’opposition, a été approuvé par la Chambre haute du Parlement, après un premier vote favorable à la Chambre des représentants en avril.
La loi intervient dans un contexte d’inquiétudes croissantes autour des risques posés par l’IA, notamment:
- les infractions pénales commises à l’aide d’outils d’IA,
- les atteintes à la vie privée et les fuites de données,
- les violations de droits d’auteur,
- et la désinformation générée par l’IA.
Des pouvoirs renforcés pour les autorités
Le texte donne à l’État le pouvoir d’identifier publiquement les entreprises impliquées dans des activités illégales recourant à des systèmes d’intelligence artificielle.
Les autorités pourront également:
- lancer des enquêtes,
- émettre des avertissements officiels,
- et informer le public lorsque des incidents liés à l’IA portent atteinte aux droits ou aux intérêts des citoyens.
Les entreprises concernées auront l’obligation de coopérer avec les autorités dans le cadre de ces mesures.




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