Le verdict de la CIJ
La Cour internationale de Justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, a jugé jeudi que le Myanmar avait commis un génocide contre la minorité musulmane rohingya en 2017. C'est la première fois en 80 ans d'existence que la Cour reconnaît un État responsable d'avoir commis un génocide.
Par neuf voix contre six, la CIJ a conclu à la responsabilité du Myanmar pour les actes commis lors d'opérations militaires dans le nord de l'État de Rakhine. En lisant l'arrêt, le président de la Cour, le juge Yuji Iwasawa, a déclaré que le Myanmar avait "commis un génocide contre le groupe rohingya dans le nord de l'État de Rakhine", en violation de ses obligations au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Les violences retenues par les juges
Selon la Cour, les forces de sécurité du Myanmar ont tué des milliers de civils rohingyas, commis des violences sexuelles à grande échelle et infligé des violences extrêmes à des enfants. Elles ont également attaqué des Rohingyas qui tentaient de fuir en grand nombre vers le Bangladesh.
Par ailleurs, les villages rohingyas ont été "systématiquement détruits" et leurs habitants remplacés par des populations non rohingyas, a noté la CIJ. Les juges ont estimé que l'ampleur des violences et les méthodes employées dépassaient ce qu'exigeait la nécessité militaire et traduisaient une "intention de détruire une partie substantielle" de la population rohingya du Myanmar.
Par un vote distinct, également acquis par neuf voix contre six, la Cour a conclu que le Myanmar avait manqué à son obligation de prévenir les actes de génocide commis par des civils agissant aux côtés de ses forces de sécurité. Elle a également jugé que le pays avait manqué à son obligation de réprimer le génocide.
Les mesures ordonnées au Myanmar
La CIJ a ordonné au Myanmar de prendre des "mesures immédiates et efficaces" pour enquêter sur les auteurs présumés et faciliter le retour "sûr, volontaire et digne" des Rohingyas déplacés. Le pays doit également restituer ou remplacer les biens perdus ou endommagés et assurer la réadaptation physique et psychologique des personnes blessées.
Le Myanmar devra indemniser les victimes rohingyas pour les préjudices qui ne peuvent être réparés par la restitution. La Cour lui a donné deux ans pour rendre compte des mesures de restitution prises, tandis que les modalités d'indemnisation seront fixées dans le cadre d'une procédure ultérieure.
Toutefois, si les décisions de la CIJ sont contraignantes et sans appel, la Cour ne dispose d'aucun moyen pour faire appliquer ses verdicts. Il reste donc à voir si les dirigeants du Myanmar se conformeront à ces injonctions.
Le contexte de l'affaire
L'affaire a été portée devant la CIJ en 2019 par la Gambie, au titre de la Convention des Nations unies de 1948 sur le génocide. Le Myanmar a toujours rejeté les accusations de génocide, soutenant que la répression opérée par l'armée était justifiée face à l'insurrection des Rohingyas, après une série d'attaques qui avaient coûté la vie à une dizaine de membres des forces de sécurité.
De plus, la décision devrait accroître la pression internationale sur le dirigeant du pays, Min Aung Hlaing. Ce dernier commandait l'armée lors de la répression contre les Rohingyas, avant de renverser en 2021 le gouvernement élu d'Aung San Suu Kyi, puis de devenir président cette année après des élections contestées par des organisations de défense de la démocratie.
L'arrêt était également suivi de près, car il est susceptible de créer un précédent pour l'affaire portée devant la CIJ par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël d'avoir commis un génocide à l'encontre de la population palestinienne de la bande de Gaza.



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