La position de la Suisse
La Suisse attend du Myanmar qu’il se conforme à l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui a établi que le pays avait commis un génocide contre la minorité ethnique rohingya, a-t-elle déclaré jeudi. Il s’agit du premier jugement de ce type rendu contre un État.
Le Département fédéral suisse des affaires étrangères (DFAE) a indiqué, dans une réponse écrite adressée à Anadolu, avoir pris connaissance de l’arrêt rendu jeudi dans l’affaire opposant la Gambie au Myanmar.
Les mesures du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a, de son côté, annoncé une série de mesures diplomatiques en réaction à la décision, notamment l’expulsion de l’attaché de défense du Myanmar, la convocation du chargé d’affaires du pays ainsi qu’une demande de réunion urgente du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le ministre britannique des Affaires étrangères, Ed Miliband, a également indiqué que d’autres mesures seraient annoncées dans les prochains jours.
Les sanctions suisses contre le Myanmar
La Suisse maintient déjà des sanctions contre le Myanmar, notamment un embargo sur les armes, des restrictions visant les biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression intérieure, des gels d’avoirs ainsi que des interdictions de voyager visant des personnes et des entités désignées.
Berne avait imposé ses premières sanctions contre le Myanmar en 2000, en raison de violations des droits humains. La plupart des restrictions ont été levées en 2012, tandis que l’embargo sur les armes est resté en vigueur.
Par ailleurs, la Suisse a renforcé ses sanctions en 2018, face aux préoccupations liées aux violations systématiques des droits humains, avant d’introduire de nouvelles restrictions financières et des interdictions de voyager à la suite du coup d’État militaire de 2021.
Le contenu de l’arrêt de la CIJ
La CIJ a conclu jeudi que le Myanmar avait commis un génocide contre les musulmans rohingyas lors des opérations militaires menées en 2017 dans le nord de l’État de Rakhine.
La Cour a ordonné au Myanmar d’accorder des réparations aux victimes et de prendre des mesures pour prévenir de nouvelles violations. Elle lui a également accordé un délai de deux ans pour présenter un rapport sur les mesures de restitution mises en œuvre.
Les modalités d’indemnisation seront déterminées lors de procédures ultérieures.



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